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Apport véhicule de tourisme diesel entreprise individuelle

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Mc80
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Ecrit le: 04/05/2008 12:29
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Bonjour,
J'ai un projet de création d'entreprise dans les services à la personne et des questions me viennent.
J'ai un véhicule personnel qui a encore une valeur d'environ 3000¤ et il me servira pour mes déplacements professionnels.
C'est un véhicule de tourisme diesel.
Puis-je l'incorporer dans l'actif en tant qu'immobilisation et la comptabiliser en apport de capital ?
Car dans le cas où je ne peux l'incorporer dans l'entreprise, puis-je malgré tout comptabiliser l'assurance de celle-ci sachant que je l'utilise aussi à des fins privées ?
J'ai parcouru ce forum mais je n'ai rien trouvé dans ce sens
Peut-être trouverez-vous cette question déplacée et tant pis pour moi si vous la refusez, et dans ce cas je vous présente mes excuses
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Co0l
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Re: Apport véhicule de tourisme diesel entreprise individuelle
Ecrit le: 04/05/2008 13:30
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Bonjour,

Oui, je pense que vous pouvez le comptabiliser en apport (si le montant est justifié)
Si le véhicule n'est pas à l'actif, vous ne pouvez pas déduire l'assurance.
Comme il s'agit d'un usage mixte, si le véhicule est à l'actif, il faut réintégrer une quote-part personnelle.

A bientôt.


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Etudiant en 2eme année d'IUT GEA option finance/comptabilité
Vénaïg Le Bris
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Re: Apport véhicule de tourisme diesel entreprise individuelle
Ecrit le: 04/05/2008 13:56
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Message édité par Dramiug le 04/05/2008 13:56
Bonjour,

Je ne sais pas s'il est vraiment judicieux de mettre votre propre véhicule à l'actif de l'entreprise, car d'un point de vue fiscal, du fait que ce véhicule soit un véhicule de tourisme, vous serez redevable de la taxe professionnelle. En plus, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur tous les frais liés à ce véhicule, mais uniquement la TVA sur les frais de gasoil, et à hauteur de 80%.

C'est pourquoi, cela demande réflexion...

Par ailleurs, voici une autre solution : vous pouvez tout à fait conserver ce véhicule à titre personnel et établir une note de frais pour vous faire rembourser la quote-part correspondant aux déplacements professionnels.

Je pense qu'au vu de ces différents éléments, vous êtes le seul à pouvoir juger de ce qu'il est préférable de faire.

Cordialement,

Dramiug


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Sandra Schmidt
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Re: Apport véhicule de tourisme diesel entreprise individuelle
Ecrit le: 04/05/2008 14:04
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Bonjour,

J'aimerais juste attirer votre attention sur un petit détail qui peut ne pas être totalement insignifiant pour certains...

Certes le principe de liberté d'affectation vous permet d'inscrire les biens au bilan mais attention aux conséquences lorsque vous déciderez de retirer le bien du patrimoine professionnel pour le remettre dans votre patrimoine privé....

L'administration fiscale assimile cela à une cession du bien, même si aucun prix n'a été payé par l'entrepreneur !

Il y aura donc imposition d'une plus-value si la valeur marchande du bien est supérieure à sa valeur nette comptable....selon le régime des plus-values dites professionnelles.

==> C'est un peu la contrepartie de la possibilité de déduire les amortissements du résultat fiscal !

Le véhicule perd de la valeur, le risque est donc moindre (il y aura plutôt moins value je pense) ... mais cela peut ne pas être le cas de tous les biens...

Cordialement


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Re: Apport véhicule de tourisme diesel entreprise individuelle
Ecrit le: 04/05/2008 17:20
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Citation : Sandra Schmidt @ 04.05.2008 à 14:04
Bonjour,

J'aimerais juste attirer votre attention sur un petit détail qui peut ne pas être totalement insignifiant pour certains...

Certes le principe de liberté d'affectation vous permet d'inscrire les biens au bilan mais attention aux conséquences lorsque vous déciderez de retirer le bien du patrimoine professionnel pour le remettre dans votre patrimoine privé....

L'administration fiscale assimile cela à une cession du bien, même si aucun prix n'a été payé par l'entrepreneur !

Il y aura donc imposition d'une plus-value si la valeur marchande du bien est supérieure à sa valeur nette comptable....selon le régime des plus-values dites professionnelles.

==> C'est un peu la contrepartie de la possibilité de déduire les amortissements du résultat fiscal !

Le véhicule perd de la valeur, le risque est donc moindre (il y aura plutôt moins value je pense) ... mais cela peut ne pas être le cas de tous les biens...

Cordialement

Bonjour à toutes et tous
Merci pour vos différentes réponses et réflexions.
Dans le cas où j'utilise ma voiture personnelle sans la mettre dans l'actif, êtes vous sûrs que je ne peux pas comptabiliser une quote part de mon assurance ?
Car c'est quand même un véhicule qui me servira pour mes besoins professionnels.
Bien cordialement
Jipe
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Re: Apport véhicule de tourisme diesel entreprise individuelle
Ecrit le: 05/05/2008 20:15
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Bonjour,

Tout à fait d'accord avec les remarques pertinentes de Dramiug et de Icovelluna.
J'ajouterais deux commentaires :
==> si vous mettez ce véhicule à l'actif alors ce bien entrera dans la base du calcul de votre taxe profesionnelle tant que ce véhicule figurera à l'actif de votre entreprise.

==> vous écrivez : "
Puis-je l'incorporer dans l'actif en tant qu'immobilisation et la comptabiliser en apport de capital ?"
==> à mon avis, pour qu'une telle opération soit valable -dans le cadre de votre société, SARL ? - vous devrez faire appel à un commissaire aux apports... ce qui n'est pas gratuit !

Donc à votre place, j'opterai pour le choix du remboursement d'indemnités kilométriques (dans le respect du remboursement des ces indemnités : faire une fiche mensuelle justifiant de vos déplacement).

Cordialement


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Jipé
El rico
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Re: Apport véhicule de tourisme diesel entreprise individuelle
Ecrit le: 05/05/2008 21:19
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Bonjour,

Pas d'accord avec Jipé.

Votre activité qui ne sera pas réalisé dans un cadre sociétal, fera partie de la catégorie des BIC.
Dans ce cadre, seule une déduction des frais réels sera possible. Un remboursement des frais par le biais des IKM ne sera pas autorisé par l'administration fiscale.

Savez vous si votre activité va générer plus de 61000 ¤ de CA TTC ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez immobilisé votre véhicule sans problème car ne sera pas soumis à la taxe professionnelle. De plus, si vous retirer ce véhicule ou si vous le vendez, après 5 ans d'activité professionnelle, vous serez exonéré de plus value.

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
Nad64
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Re: Apport véhicule de tourisme diesel entreprise individuelle
Ecrit le: 05/05/2008 21:57
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Citation : Jipe @ 05.05.2008 à 20:15
==> à mon avis, pour qu'une telle opération soit valable -dans le cadre de votre société, SARL ?

Bonjour,

Je pense que Jipé n'avait pas vu qu'on était dans le cadre d'une EI.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Jipe
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Re: Apport véhicule de tourisme diesel entreprise individuelle
Ecrit le: 05/05/2008 22:08
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Citation : El rico @ 05.05.2008 à 21:19
Bonjour,

Pas d'accord avec Jipé.

Votre activité qui ne sera pas réalisé dans un cadre sociétal, fera partie de la catégorie des BIC.
Dans ce cadre, seule une déduction des frais réels sera possible. Un remboursement des frais par le biais des IKM ne sera pas autorisé par l'administration fiscale.

Savez vous si votre activité va générer plus de 61000 ¤ de CA TTC ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez immobilisé votre véhicule sans problème car ne sera pas soumis à la taxe professionnelle. De plus, si vous retirer ce véhicule ou si vous le vendez, après 5 ans d'activité professionnelle, vous serez exonéré de plus value.

Salutations

Bonsoir El Rico,

MC80 parle bien d'une société dans son message ( ==> "Puis-je l'incorporer dans l'actif en tant qu'immobilisation et la comptabiliser en apport de capital "). La notion de capital me fait donc penser que MC80 parle bien d'une société !

... donc je ne vois pas pourquoi MC80 ne pourrait pas avoir recours aux indemnités kilométriques ?

Par ailleurs, je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il peut être exonéré de plus value sur la cession de son véhicule mais la seule condition d'exercice de l'activité pendant 5 ans n'est pas suffisante ! il y a aussi des seuils de C.A. à ne pas dépasser ! (voir ce lien : http://www.inforeg.ccip.fr/ExonA%A9ration-...e-46-6064.html)

Concernant les conditions d'exonération de la TP, je vous renvois vers ce lien : http://www.inforeg.ccip.fr/Base-dimpositio...he-45-6077.html
et aussi celui-ci : http://www.apce.com/index.php?pid=850

Cordialement


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Jipé
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Re: Apport véhicule de tourisme diesel entreprise individuelle
Ecrit le: 05/05/2008 22:10
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Bonsoir Jipé,

Mc80 parle d'une Entreprise individuelle dans le titre de son message.

A bientôt,


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Nadine


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