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Apports et capital social

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Pat59500
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Ecrit le: 17/05/2006 20:36
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Bonjour,

Une question urgente : (notre dossier a été déposé au CFE)
Nous sommes trois associés apportant 36 000 € pour la création de notre SARL.
Dans les statuts, à l'article sur les apports en numéraires, nous faissons mention de ces 36 000 €.
Dans l'article sur le capital social, nous indiquons la répartition des parts du capital social fixé à 8 000 €.
Est-ce un probléme si il y a une différence entre le montant des apports en numéraires et le montant du capital social ? Le gréffe du tribunal peut-il refuser de nous enregistrer ?

Quelles peuvent-être les incidences par la suite ?

Merci d'avance pour votre réponse.
art83
Profilart83
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 83 - Var
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Apports et capital social
Ecrit le: 18/05/2006 13:26
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Bonjour,
Je ne suis pas une spécialiste en juridique mais je pense que mentionner que les 3 associés apportent 36000€ chacun pour un capital sociale de 8000€, ne peut coïncider dans la même rubrique!
Peut-être faut-il dire que chacun apporte 2666.67€ (8000€/3) et que le reste sera en compte courant d'associé!
Avez-vous posé la question à un avocat pour vous aider dans la rédaction de vos statuts?
A+


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Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Apports et capital social
Ecrit le: 18/05/2006 13:47
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Art83 a tout à fait raison, le montant de vos apports ne peut être différent de votre capital social.
Le problème vient sûrement de là : soit vous décidez d'apporter 36 000 eurso auquel cas votre capital social doit être égal à ce montant, soit vous décidez de fixer le capital à 8000 euros auquel cas vous n'avez pas à amener plus que ce montant.

Si vous êtes disposés à injecter 36 000 euros dans votre société, vous devriez soit fixer le capital à ce montant, soit garder la différence pour soutenir l'activité de l'entreprise en cas de problème.

Cordialement.


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