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Apports en industrie

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Kalou16
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Ecrit le: 14/06/2009 12:13
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Message édité par Icovellauna le 14/06/2009 13:56
Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si compte tenu de la définition afférente à la comptabilisation d'un actif il est possible de comptabiliser à l'actif d'une société l'apport fait par un associé ayant le caractère d'apport en industrie ?

Pour moi, s'il est possible d'imputer une valeur vénale à cet apport, rien n'empêche de le comptabiliser sur la base d'une convention. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie pour vos réponses, j'ai besoin d'avoir un éclaircissement sur ce point dans la journée.

Merci par avance,

Bien cordialement,

Khalid

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Cordialement,

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Claudusaix
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Re: Apports en industrie
Ecrit le: 14/06/2009 17:57
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Bonsoir,

D'abord, faites attention à respecter notre charte. Je suis évidemment d'accord avec la modération d'Sandra Schmidt.

Néanmoins, votre question est intéressante et c'est pourquoi je tente d'y répondre même si vous allez peut-être avoir le sentiment d'un non-réponse.

Pour certaines sociétés, les apports en industrie sont interdites. Je pense aux sociétés anonymes (SA) et des sociétés en commandite (pour les commanditaires).

Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont, depuis la loi LME (me semble-t-il), autorisés.

Je le dis de mémoire. Dans les modèles de statut d'une société à responsabilité limitée (SARL) de CAC mixte, les parts en industrie ne font pas partie du capital social. Elles ne sont pas cessibles. S'il n'y a pas de capital social en industrie, il n'y a pas d'écriture pour l'apport en industrie.

Vous remarquerez également dans le plan comptable général, il n'y a pas de sous-compte apports en industrie dans le compte 4561 - Associés - Comptes d'apport en société :

Citation
4561 - Associés - Comptes d'apport en société

45611 - Apports en nature
45615 - Apports en numéraire


Espérant que ma réponse vous convienne,
Cordialement,


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Kalou16
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Re: Apports en industrie
Ecrit le: 14/06/2009 19:19
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Bonsoir,

Tout d'abord, veuillez m'excuser pour mes erreurs quant à l'utilisation du forum.

Claude, je vous remercie pour votre réponse, qui conforte mon analyse au titre de la comptabilisation des titres en industrie.

En effet, comme vous l'indiquez si bien, les apports en industrie sont dorénavant autorisés suite à la LME dans les Sas depuis le 1er janvier 2009. Cette même loi prévoit la nomination d'un CAC devant effectuer une évaluation des actions en industrie dans un délai déterminé par les statuts, ce qui n'est pas le cas dans une SARL. D''après l'un de nos confrères, (vu sur COMPTALIA tv), des méthodes d'évaluation des ces actions sont prévues contraire aux actions d'industrie dans une Sarl. Je n'arrive malheureusement pas à retrouver les textes qui démontrent cette évaluation.

Merci Claude pour votre aide.

Bien cordialement,

Khalid.


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Claudusaix
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Re: Apports en industrie
Ecrit le: 14/06/2009 20:43
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Message édité par Claudusaix le 14/06/2009 21:14
Bonsoir,

Les apports en industrie d'une SAS sont définis à l'article L227-1 du Code de Commerce :

Citation : Article L227-1 du Code de Commerce
...
La société par actions simplifiée peut émettre des actions inaliénables résultant d'apports en industrie tels que définis à l'article 1843-2 du code civil. Les statuts déterminent les modalités de souscription et de répartition de ces actions. Ils fixent également le délai au terme duquel, après leur émission, ces actions font l'objet d'une évaluation dans les conditions prévues à l'article  L 225-8
...


Il y a une chose que j'ai dû mal à saisir. En effet, l'article 1843-2 du code civil stipule que les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, à charge de contribuer aux pertes. Et d'autre part, l'article L 225-8 du Code de Commerce traite de la nomination du commissaire aux apport pour l'apport en nature même s'il évoque des avantages particuliers. Alors est-ce que les avantages particuliers laissent entendre qu'il s'agit des apports en industrie ? Je ne sais pas. Cela me dépasse un peu.

Cordialement,

PS : je vous conseille de consulter le Feuillet Hebdomadaire FH 3264 de la Revue Fiduciaire du 5 septembre 2008 et plus particulièrement le paragraphe 4-21 :
Le commissaire aux apports devra évaluer les actions en industrie et non la valeur de l’apport en industrie en évaluant le résultat de l'impact financier de l’exécution de la prestation successive promise.


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Kalou16
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Re: Apports en industrie
Ecrit le: 14/06/2009 21:59
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Merci claude, je vous tiens au courant des conclusions de mes recherches si vous le voulez bien ?

Bien cordialement,

Khalid. O


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