BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Appréciation et légalité de refacturation entre 2 sociétés disctincts

0
180
0
0 réponse
180 lectures
0 vote
Stititi91
ProfilStititi91
Etudiant DSCG
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Ecrit le: 22/11/2022 19:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

J'ai un cas atypique qui est sur le principe "moche" mais dont les dirigeants souhaitent l'appliquer pour une question notamment de garantie.

Prenons l'exemple, d'une entreprise A (client final - société FR), d'une entreprise B (société FR spécialisé dans la distribution de matériel X) et d'une entreprise C (société FR spécialisé dans le conseils et l'installation par sous-traitance de matériel X)

L'entreprise B et C ont une relation commerciale très forte, leur croissance est commune. Aucun lien juridique.

Un contrat très lucratif est proposé à l'entreprise B grâce à C, il est convenu que la marge dégagée soit répartie à 50/50.

C ne peut pas facturer A en direct.

Exemple :

L'entreprise X passe commande auprès de l'entreprise B pour du matériel X pour 120 € - l'entreprise B passe commande auprès de son fournisseur pour 100 € (marge dégagée par le projet 20 €). Cette marge dégagée doit être commercialement divisé entre B et C.

La simplicité serait que C refacture une commission à B pour 10 €...oui mais les dirigeants apportent quelques détails :

1/ C souhaite valoriser et obtenir le CA qu'il a généré à B ;

2/ C applique une garantie aux produits X acheté par B qui seront facturés à A. B ne peut pas appliquer cette même garantie.

Ils veulent convenir de l'opération suivante :

- B facture à C le matériel X pour 105 € (5 € de marge)

- C refacture B le matériel X pour 115 € (10 € de marge) avec la garantie apportée au matériel

- B facture le client final pour 120 € (20-15 = 5 € de marge + 5 € de marge sur la première opération = 10 € de marge).

Nous avons répartit la marge de 10 € sur chaque entité.

Nous avons doublé le chiffre d'affaires de l'entreprise B (la marge reste la même) sur une même vente (enfin presque)

Nous pourrions envisager que le produit vendu initialement de B vers C a été modifié par C pour être revendu à B (matière première (acheté par B) devenu produit fini (Chez C) et revendu en marchandises (par B à A)

Que pensez vous de l'opération et des risques liées?

Retour en haut




0
180
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer