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Appréciation et légalité de refacturation entre 2 sociétés disctincts

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Stititi91
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Ecrit le: 22/11/2022 19:07
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Bonjour à tous,

J'ai un cas atypique qui est sur le principe "moche" mais dont les dirigeants souhaitent l'appliquer pour une question notamment de garantie.

Prenons l'exemple, d'une entreprise A (client final - société FR), d'une entreprise B (société FR spécialisé dans la distribution de matériel X) et d'une entreprise C (société FR spécialisé dans le conseils et l'installation par sous-traitance de matériel X)

L'entreprise B et C ont une relation commerciale très forte, leur croissance est commune. Aucun lien juridique.

Un contrat très lucratif est proposé à l'entreprise B grâce à C, il est convenu que la marge dégagée soit répartie à 50/50.

C ne peut pas facturer A en direct.

Exemple :

L'entreprise X passe commande auprès de l'entreprise B pour du matériel X pour 120 € - l'entreprise B passe commande auprès de son fournisseur pour 100 € (marge dégagée par le projet 20 €). Cette marge dégagée doit être commercialement divisé entre B et C.

La simplicité serait que C refacture une commission à B pour 10 €...oui mais les dirigeants apportent quelques détails :

1/ C souhaite valoriser et obtenir le CA qu'il a généré à B ;

2/ C applique une garantie aux produits X acheté par B qui seront facturés à A. B ne peut pas appliquer cette même garantie.

Ils veulent convenir de l'opération suivante :

- B facture à C le matériel X pour 105 € (5 € de marge)

- C refacture B le matériel X pour 115 € (10 € de marge) avec la garantie apportée au matériel

- B facture le client final pour 120 € (20-15 = 5 € de marge + 5 € de marge sur la première opération = 10 € de marge).

Nous avons répartit la marge de 10 € sur chaque entité.

Nous avons doublé le chiffre d'affaires de l'entreprise B (la marge reste la même) sur une même vente (enfin presque)

Nous pourrions envisager que le produit vendu initialement de B vers C a été modifié par C pour être revendu à B (matière première (acheté par B) devenu produit fini (Chez C) et revendu en marchandises (par B à A)

Que pensez vous de l'opération et des risques liées?

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