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Appréciation seuil chiffre d'affaires pour le calcul c3s

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Stevie
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Ecrit le: 08/05/2011 14:53
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Alerter
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir une précision de votre part quand à la période à prendre en compte pour la détermination du chiffres d'affaires concernant le calcul de la c3s.
Les textes disent qu'il faut prendre le chiffre d'affaires de l'année civile.

Mais quand on est sur l'année décalée, je prends le chiffre d'affaires sur la période fiscale (l'année décalée) et non l'année civile?

Merci d'avance pour votre aide

Stevie
[Article] 04 octobre 2019
Consultation de l'ANC jusqu'au 12 novembre 2019
Comptabiliser le chiffre d'affaires : les règles du PCG
[Article] 25 octobre 2017
Chiffre d'affaires
Tout savoir sur le chiffre d'affaires
[Article] 23 novembre 2017
Changement de méthode, comptes des associations et chiffre d'affaires
Les travaux en cours à l'ANC en 2018
[Article] 23 janvier 2017
Modification des modalités de paiement de la C3S
Création d'une contribution supplémentaire à la C3S
[Article] 30 septembre 2015

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
Stevie
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Re: Appréciation seuil chiffre d'affaires pour le calcul c3s
Ecrit le: 08/05/2011 23:28
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Alerter
Bonjour à tous,

Je me permets de préciser ma question.

Selon les textes, l'assiette de calcul du chiffre d'affaires de l'organic est sur la période civile N-1.
Dans le cas d'un exercice décalé, prend on toujours l'année civile comme période de référence?

Merci de votre aide

Stevie
Lucky luc
ProfilLucky luc
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popupBulle tail
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Re: Appréciation seuil chiffre d'affaires pour le calcul c3s
Ecrit le: 09/05/2011 07:38
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Alerter
Bonjour,

La base de calcul est fonction du CA déclaré à administration fiscale l'année civile précédente.

Il faut prendre pour base les déclarations CA3 de TVA de l'année.

(Si la société est exonérée de TVA, on se base sur le CA de la liasse fiscale.)

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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