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Apprécier l'effectif en cas d'accroissement important à partir de zéro

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Didicompta
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Ecrit le: 03/01/2017 19:55
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Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant l'accroissement d'effectif dans le cas du versement transport.
Quand peut-on parler d'accroissement d'effectif ? Est ce que passer de 0 salarié à 13 salariés est considéré comme un accroissement ? Ou peut-on parler d'accroissement uniquement lorsque la société emploi déjà un salarié ?
Je ne trouve aucune définition auprès de l'Urssaf, juste un arrêt mais qui ne traite que d'un président de SAS...
Merci d'avance pour votre aide.

Cindy
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Re: Apprécier l'effectif en cas d'accroissement important à partir de zéro
Ecrit le: 04/01/2017 06:34
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Bonjour,

Je suppose que vous parlez d'une entreprise qui a d'abord fonctionné sans salarié, puis qui a embauché massivement.

Selon le dictionnaire paye de la Revue fiduciaire :

"Si aucun salarié n'est employé à la date de création, l'effectif est apprécié à compter du premier jour du mois civil au cours duquel des salariés sont embauchés (circ. DSS/5B 2010-38 du 1er février 2010). Pour l'assujettissement sur l'année suivante, l'effectif de l'employeur est apprécié dans les conditions de droit commun, en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence de la première année.

Exemple : Un établissement, créé au 1er juillet 2015 avec 5 salariés et qui emploie en moyenne 12 salariés sur le 2d semestre 2015 dans une zone de transport, n'est pas assujetti en 2015 au versement transport sur cette zone (5 salariés au jour de la création de l'établissement). En revanche, il devrait l'être au titre de 2016 (moyenne de 12 salariés sur 2015), s'il n'y avait pas le dispositif d'assujettissement progressif.

Pour mémoire, on ne prend en compte que les salariés dont le lieu de travail est situé dans la zone de versement de transport

Cordialement

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