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Apprenti et cotisation URSSAF Vieillesse

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Ecrit le: 29/09/2014 11:11
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Bonjour,

je suis à la recherche d'une confirmation à propos de la cotisation URSSAF viellesse relative aux apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Je lis sur le site de l'URSSAF que :

... les employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace Moselle) et les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent moins de onze salariés sont exonérés de l'intégralité des cotisations, à l'exception de la cotisation AT-MP, dues pour leurs apprentis...

Quelques lignes plus bas, je lis :

Vous êtes donc exonéré des charges suivantes
les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) et des allocations familiales,
la contribution solidarité pour l'autonomie,
les cotisations salariales et patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires AGS,
la contribution FNAL,
le cas échéant le versement transport

Ce deuxième paragraphe laisse à penser que les cotisations Vieillesse (et Veuvage) sur TA et Totalité sont dûes contrairement à ce qui est dit plus haut.

Que faut-il comprendre ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Cordialement,

Baobob
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Re: Apprenti et cotisation URSSAF Vieillesse
Ecrit le: 29/09/2014 11:57
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Bonjour,

Vous n'avez pas de charges patronales de vieillesse comme cela est indiqué dans le premier paragraphe.

Il est d'ailleurs précisé dans un paragraphe un plus bas la chose suivante :

"Cotisations restant dues

  • Les cotisations AT/MP pour tous les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2007 et les cotisations supplémentaires d'accident du travail éventuellement dues.
  • Le forfait social au taux de 8% dû sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire dont bénéficient les apprentis dès lors :
  • que l'effectif de l'employeur atteint ou dépasse 10 salariés
  • que ces contributions patronales de prévoyance complémentaire respectent l'ensemble des conditions pour être exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale au titre de la prévoyance complémentaire.
  • Le forfait social au taux de 20% dû par l'employeur en cas de versement de primes de participation ou d'intéressement aux apprentis.

Pour en savoir plus sur le forfait social, consultez notre dossier réglementaire. "

Bonne journée

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Re: Apprenti et cotisation URSSAF Vieillesse
Ecrit le: 29/09/2014 16:13
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Merci pour cette réponse que je pense absolument juste mais dont j'avais besoin du fait de l' ambiguïté de cet écrit de l' URSSAF.

A vrai dire, je n' avais pas encore compris que les cotisations des apprentis sont prises en charge par l'état à travers l'utilisation de rubriques CTP à renseigner sur les déclarations URSSAF.

Enfin, je précise que ce qui est vrai pour l' URSSAF ne l'est pas forcément pour d'autres organismes. Par exemple, la CCN de l'Automobile impose l'inscription des apprentis à la caisse de retraite et au régime de prévoyance.

Cordialement

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