| |||||||||
Bonjour,
je suis à la recherche d'une confirmation à propos de la cotisation URSSAF viellesse relative aux apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Je lis sur le site de l'URSSAF que :
... les employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace Moselle) et les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent moins de onze salariés sont exonérés de l'intégralité des cotisations, à l'exception de la cotisation AT-MP, dues pour leurs apprentis...
Quelques lignes plus bas, je lis :
Vous êtes donc exonéré des charges suivantes
les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) et des allocations familiales,
la contribution solidarité pour l'autonomie,
les cotisations salariales et patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires AGS,
la contribution FNAL,
le cas échéant le versement transport
Ce deuxième paragraphe laisse à penser que les cotisations Vieillesse (et Veuvage) sur TA et Totalité sont dûes contrairement à ce qui est dit plus haut.
Que faut-il comprendre ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Cordialement,
Bonjour,
Vous n'avez pas de charges patronales de vieillesse comme cela est indiqué dans le premier paragraphe.
Il est d'ailleurs précisé dans un paragraphe un plus bas la chose suivante :
"Cotisations restant dues
Pour en savoir plus sur le forfait social, consultez notre dossier réglementaire. "
Bonne journée
| |||||||||
Merci pour cette réponse que je pense absolument juste mais dont j'avais besoin du fait de l' ambiguïté de cet écrit de l' URSSAF.
A vrai dire, je n' avais pas encore compris que les cotisations des apprentis sont prises en charge par l'état à travers l'utilisation de rubriques CTP à renseigner sur les déclarations URSSAF.
Enfin, je précise que ce qui est vrai pour l' URSSAF ne l'est pas forcément pour d'autres organismes. Par exemple, la CCN de l'Automobile impose l'inscription des apprentis à la caisse de retraite et au régime de prévoyance.
Cordialement
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840