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Après AE - SAS ou EURL 3 experts comptable vus

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Caratubo
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Ecrit le: 06/05/2015 20:38
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Bonjour, alors voilà j'ai un problème qui est plutôt positif, mais qui me prend la tête.

Je suis autoentrepreneur, je dépasse le seuil, prévision annuelle 80 000€, je suis dans le web, on va dire que mes charges sont nulles, je suis en BNC. Je suis comme tout le monde je veux qu'il me reste un maximum une fois tout déduit et l'IR passé. Je ne suis pas un flambeur, et j'ai bien envie à terme d'investir dans de l'immobilier.

J'ai pris l'initiative d'aller voir des experts-comptables, 3 au total, j'ai d'autre rendez-vous planifiez, mais chacun me tient un discours différent :

  • 1 expert : EIRL pour la simplicité, puis investir à titre personnelle dans de l'immo, BOF.
  • 2ème expert : EURL, pour avoir plus de liberté d'arbitrage, ne pas tout prendre en rémunération, en laisser sur la société, puis d'ici 2-4 ans, monter une holding avec une SCI dessous (régime mère fille), puis investir sur de l'immobilier en faisant transité les capitaux via la holding.
  • 3ème expert : SAS, une partie en rémunération, le reste en dividende, l'experte ma présente ça comme plus rentable que l'EURL. Mais ce n'est pas l'avis de l'expert-comptable numéros 2. Ce deuxième expert (le pro EURL) m'a fait une simulation après IR, et à 1000€ près c'est pareil, sachant qu'apparemment les SAS détenu par des personnes morales ont besoin d'un commissaire aux comptes (frais en sus). J'ai quand même du mal à croire qu'elle ait complétement tort sur la SAS, et j'ai bien envie de la croire surtout que c'est avantageux (j'entends un peu ce que j'ai envie d'entendreL).

Bref je suis dans un flou total, que pensez-vous de tout ça ? Il y a plein d'article sur internet genre ça http://www.axios-entreprise.fr/2013/11/26/taxation-des-dividendes-passer-en-sas-lerreur-fatale/ qui explique pourquoi ce statut de SASU qui parait si avantageux, ne l'est pas vraiment.

HapyFree
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Re: Après AE - SAS ou EURL 3 experts comptable vus
Ecrit le: 08/05/2015 12:51
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Bonjour,

Pour infos : https://www.compta-online.com/le-choix-du-statut-juridique-fiscal-et-social-ao969

Je suis Pro TNS et prudent => l'option 2 serait mon choix uniquement si iS souhaité (iS : fiscalité personnelle lourde & simplicité dans la maîtrise des revenus soumis à cotisations sociales et iR, flexibilité de l'EURL Vs SAS, EURL Vs EIRL = trop jeune, peu appréciée par les banques, situation d'imposition des revenus au RSi fluctuante).

Possibilité pour la mise en société d'apporter l'activité => objectif accroître le capital social permettant ainsi d'avoir plus de choix entre distribution de dividende sans RSi et rémunération (mais attention problème en cas de constitution d'une Holding sur la plus-value art 151 octies CGI en report => le principe général indique que le maintien du report d'imposition dans tous les cas où les événements censés y mettre fin bénéficient eux-mêmes d'un report ou sursis d'imposition (CGI art. 151-0-octies). Ainsi, lorsqu'une opération est placée sous un nouveau régime de report ou de sursis d'imposition, les reports d'imposition initiaux sont maintenus jusqu'à ce que la dernière opération ne bénéficie plus d'un report ou sursis d'imposition).

SAS = intéressante uniquement, à mon sens, si vous avez des problèmes de santé et vous souhaitez avoir une protection sociale en la matière (possibilité de refus sur d'assurances sur des contrats non collectifs) ou si souhait d'association avec des tiers mais vous avez toujours la possibilité de vous transformer avant tout "mariage". De plus, en cas de Holding, comme vous l'indiquez, obligation d'un CAC (surcoût inutile à mon avis).

=> ALLEZ VOIR UN ASSUREUR AVANT DE PRENDRE CHOIX SUR LE STATUT SOCIAL si vous savez que vous avez des problèmes de santé.

Si votre choix est de minimiser le coût des cotisations sociales obligatoires (régime de répartition) et de trouver des solutions alternatives personnelles (régime capitalistique) pour la retraite et la prévoyance :

  • Dans la SAS => privilégier le dividende pb d'écart dans le temps, le dividende étant disponible (sous réserve de résultat) en N+1 = nécessité d'avoir une revenu minimum régulier au travers la mise en place d'une rémunération (lourd car nécessite des bulletins de paie, d'établir les charges sociales et autres déclarations mensuelles ou trimestrielles et annuelles => coût supplémentaire en gestion) + moins flexible (une fois la rémunération déclarée à l'Urssaf difficile de revenir dessus comme en EURL où la rémunération est ratifiée à posteriori (offre plus de choix opportunité à l'établissement des comptes car un TNS déclare en N 1x/an sa rémunération N-1).
  • Dans une EIRL/EURL (TNS) => 2 choix possible
    • Soit prendre un maximum de rémunération et ainsi accroître le revenu disponible par la Loi Madelin (plafonds de déduction calculés en fonction de la rémunération => plus la rémunération est élevée, plus la déduction est grande)
    • Soit se limiter au PASS en revenu (car au dessus le rapport gain prestations retraite/coût très faible), puis prendre le surplus en dividendes (suivant limite calculée sur les apports* en capital et comptes courants).

Attention dans les deux cas en matière d'ISF => avoir un revenu professionnel minimum.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)

[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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Nicolash
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Re: Après AE - SAS ou EURL 3 experts comptable vus
Ecrit le: 11/05/2015 15:22
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Bonjour,

Visiblement, il y a quelques incohérences dans votre discours ; si vous êtes en BNC, la limite de CA à réaliser en tant que AE n'est pas de 80 K€ mais 33 K€. Or au vu de votre activité, vous semblez plutôt relever du BIC. Mais peu importe.

Le discours des prestataires que vous avez rencontré est un peu surprenant : ils auraient (ou ont) dû au préalable procéder à une analyse de votre situation actuelle et de vos besoins. Car parler d'investissement immobilier (donc revenus du patrimoine) avant d'établir si votre activité (revenus du travail) vous permet d'assurer le niveau de vie que vous vous êtes fixé, c'est prendre les choses à l'envers.

Surtout qu'avec 80 K€ de chiffre d'affaires, vous ne disposerez vraisemblablement pas tout de suite d'un revenu suffisant pour "investir" efficacement dans de l'immobilier, même en ayant peu de charges. Donc la réflexion doit être axée sur le développement de votre activité et non votre projet futur d'investissement immobilier.

Choix entre SARL et SAS : dans votre cas, je dirais qu'il ne se pose quasiment pas. L'arbitrage n'est pertinent que pour des sociétés dont les dirigeants disposent de revenus ET d'un patrimoine important, leur permettant éventuellement d'opter pour un mix de rémunération (versée mensuellement) et de dividendes (versés ponctuellement). Ou pour les dirigeants qui souhaitent monter une nouvelle structure, avec possible lien capitalistique avec une société existante.

Le recours à l'EURL dans un premier temps paraît donc le plus pertinent. Si votre activité est amenée à se développer (ce que je vous souhaite), vous aurez tout le loisir de transformer la société en SAS. Dans l'immédiat, votre besoin est de disposer d'une structure souple, qui permet de bénéficier d'une couverture sociale minimale et d'un mécanisme de rémunération intéressant.

En espérant avoir pu vous aider,

Cordialement

Caratubo
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Re: Après AE - SAS ou EURL 3 experts comptable vus
Ecrit le: 15/05/2015 16:39
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Message édité par COC Admin le 15/05/2015 16:41

Bonjour, merci pour votre réponse, je passe vos quelques questions de départs, c'est juste une mauvaise explication de ma part. Je vois encore 2 experts comptables différents cette semaine. Mais mon choix semble se porter de plus en en plus vers l'EURL, il ne semble pas trop complexe de faire les démarche de créations soit même du moment qu'on y accorde du temps de compréhension. Qu'en pensez vous ?


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Re: Après AE - SAS ou EURL 3 experts comptable vus
Ecrit le: 16/05/2015 10:41
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Message édité par Mozo le 16/05/2015 10:43

Bonjour,

@Nicolash, Caratubo indique que 80K€ est une prévision et c'est sans doute la raison de revoir son régime fiscal qui le pousse à interroger des experts comptables.

@Caratubo Vous parlez d'EURL mais une EURL c'est par défaut le régime fiscal à l'IR, c'est à dire tout le bénéfice est à déclarer chaque année contrairement comme l'indique HapyFree en optant pour l'IS cela permet de ne pas se verser tout le bénéfice.

Mais le bénéfice subit en cascade l'IS à 15% et 33,33% puis cotisations sociales et l'IR au moment où l'on le distribue.

Auto entreprise ce n'est qu'un régime fiscal au forfait au lieu du réel, vous pouvez rester travailleur indépendant c'est à dire exactement comme vous êtes actuellement mais au réel.

Un entrepreneur prestataire ou profession libérale qui réaliserait plus de 25K€ ou 30K€ au maxi 32,90 K€ de CA le régime d'auto entreprise n'est pas pertinent. Voir même à 20K€ il doit déjà se poser la question de passer au réel.

Le choix du statut est complexe, d'autant plus que cela bouge souvent, si vous optez pour un statut en 2015 vous ne savez pas ce qui vous attend en 2016....

Je dirais pourquoi ne pas rester entreprise indépendante ?

Vous êtes en profession libérale donc la SASU serait une SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée)

Vos dividendes seront soumis aux cotisations sociales du RSI pour la partie qui dépasse 10% de votre capital et compte courant.

Pour ma part, le choix du statut ne doit pas se faire par rapport à une optimisation cotisations sociales et fiscale mais en fonction de l'orientation et de l'évolution de votre entreprise.

Dire que vous voulez qu'il vous reste le maximum, c'est un très mauvais calcul.... votre protection sociale est proportionnelle à vos cotisations, il est même conseillé de souscrire à des contrats assurance vie (loi Madelin) pour augmenter la protection sociale.

En résumé il est conseillé d'augmenté les cotisations sociales (obligatoire et volontaire) et non de les réduire.

Cordialement

Christian



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Caratubo
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Re: Après AE - SAS ou EURL 3 experts comptable vus
Ecrit le: 19/05/2015 23:42
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1ere question , ou les avis diverge entre ce qu'on trouve sur internet et les paroles de certains expert comptable.

De janvier à mai de 2015 je suis autoentrepreneur, en juin je me transforme en EI en prenant soin de fermé mon autoentreprise, est ce que rétroactivement on va reprendre mon activité depuis le 1er janvier 2015 en EI ? Et donc m'imposer les 32000€ de l'autoentreprise en EI ?

Même question si je me transforme en EURL IR ? ou IS ?

2ème question

Je vie de l'adsense, et de l'affiliation pour le moment RSI au BNC, puis relevé du régime de la CIPAV ? Si oui, et selon ce que j'ai vu dans des articles, il m'en restera plus dans la poche à la fin du mois (cout global avant IR 34%) ? Est ce vrai ?

Merci d'avance encore

Mozo
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Re: Après AE - SAS ou EURL 3 experts comptable vus
Ecrit le: 20/05/2015 08:00
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Lorsque vous dépassez le seuil du forfait (micro entreprise ou auto entreprise)

>32 900€ et <34 900 € de CA : vos clients sont redevables de la TVA la 3ème année et vous êtes soumis au réel pour le social et le fiscal.

>34 900€ de CA : vos clients sont redevables de la tva le 1er jours du mois de dépassement et vous êtes soumis au réel pour le social et le fiscal.

Vous êtes en profession libérale donc obligatoirement vous êtes affilié pour la retraite à la caisse du CIPAV.

Dire qu'il en reste plus dans la poche c'est une mauvaise approche et un mauvais calcule, si il existe un système dans lequel vous payez moins de cotisations cela entraine aussi moins de protection sociale, au contraire un expert comptable ira sans doute vous conseiller de souscrire à des contrats supplémentaires non obligatoire pour augmenter vos cotisations sociales............ donc votre protections sociales.

Le meilleur système c'est la protection sociale du salaire, celle qui coûte la plus cher

Il n'y a pas de secret, on en a toujours pour son argent.....

Cordialement

Christian



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Caratubo
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Re: Après AE - SAS ou EURL 3 experts comptable vus
Ecrit le: 20/05/2015 10:02
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Quand sous dites : "34 900€ de CA : vos clients sont redevables de la tva le 1er jours du mois de dépassement et vous êtes soumis au réel pour le social et le fiscal." Ok pour la tva, j'y suis soumis le 1er jours du mois de dépassement, c'est pareil pour le social et fiscal, le 1er jours du mois de dépassement ?

Ma seconde question est mal formulée : Je vie de l'adsense, et de l'affiliation pour le moment je suis au RSI et BNC, puis-je relevé du régime de la CIPAV, qui parait plus avantageux (cout global avant IR 34%) avec cette activité ? Si oui ce pourcentage est il valable ?

PS: j'ai bien compris votre approche pour la protection sociale qui sera meilleure si mes cotisations sont plus élevées.

Mozo
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Re: Après AE - SAS ou EURL 3 experts comptable vus
Ecrit le: 21/05/2015 10:28
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Pour moi, plus on paye de cotisation plus s'est intéressant......

Choisir un régime le moins couteux dans l'immédiat sans l'étudier c'est une réflexion à court terme et sans avenir, on le regrettera un jour.

On ne choisi pas sa caisse, si vous êtes en profession libérale vous dépendez de la caisse du CIPAV

Cordialement

Christian



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Re: Après AE - SAS ou EURL 3 experts comptable vus
Ecrit le: 21/05/2015 10:43
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Je sais bien que je ne choisie pas mais pour le moment je suis au RSI. Quand je suis aller aux impôt pour leur décrire mon activité certains m'ont dit RSI d'autres CIPAV. Donc je me demandais ce qui été le plus avantageux, sachant que j'ai presque le choix, selon comment je tourne mon discours.

Pourriez vous me confirmez ça : Quand sous dites : "34 900€ de CA : vos clients sont redevables de la tva le 1er jours du mois de dépassement et vous êtes soumis au réel pour le social et le fiscal." Ok pour la tva, j'y suis soumis le 1er jours du mois de dépassement, c'est pareil pour le social et fiscal, le 1er jours du mois de dépassement ?

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