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Arrét de saisie attribition

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Redman187
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Ecrit le: 28/10/2018 15:35
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Bonjour a tous et a toutes, je veux savoir comment comptabiliser un arrêt de saisie attribution ?

La somme a été bloquée au niveau de la banque en attente d'une décision finale du tribunal , merci

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Arrét de saisie attribition
Ecrit le: 29/05/2019 09:55
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Bonjour,

La première chose à faire, à mon avis, est d'utiliser soit un compte 51 comme pour les chèques en attente soit un compte 467 puisque ces sommes ne sont pas définitivement attribuées.

Si des sommes ont été attribuées au titre des intérêts de retard, il est possible d'utiliser un compte 661800 intérêts des créances commerciales, en augmentant le crédit du compte 467.

La procédure est assez similaire à celle d'une saisie administrative à tiers détenteur pour laquelle les sommes sont bloquées pendant deux mois. Les frais bancaires correspondant seront comptabilisés dans le compte habituel.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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