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Bonjour,
Je suis dans une société depuis mars 2014 et cadre dans cette société depuis septembre 2014 donc plus d'un an.
La convention collective de la société est la 3044 : commerce de gros - code APE 3676Z
Début septembre 2015, j'ai fait un burn out et je suis en dépression et donc en arrêt de travail depuis le 3 septembre.
Mon médecin m'interdit de reprendre mon poste et veut que je trouve une solution pour partir le plus vite possible de cette société qui me détruit nerveusement moralement et physiquement.
Mon gérant m'avait donné son accord mi septembre pour faire un licenciement économique vu les difficultés financières de la société depuis plusieurs mois et les bilans déficitaires depuis 3 ans ... mais je n'ai aucunes nouvelles depuis 1 mois. J'ai cru comprendre qu'ils avaient changé d'avis et qu'ils refusaient de me faire le licenciement économique mais ne me l'on jamais dit. Pas de message, pas de coup de fil ... quand je les contacte ou que j'envoie un mail, je n'ai jamais de réponse non plus.
Je sais que je n'aurais pas gain de cause avec eux et que je peux tirer un trait sur le licenciement économique. Je comptais sur la CSP pour bénéficier des 80% de mon salaire pendant 1 an pour me refaire une santé et retrouver un nouveau poste dans avoir un couteau sous la gorge financièrement ... je cherche donc un autre solution pour partir de la société sans que cela me pénalise de trop.
En tant que cadre, j'ai 3 mois de préavis et je sais qu'ils ne m'en feront pas cadeau et je ne vais pas prendre le risque de démissionner même si je trouver un autre travail, on ne sait jamais si le nouveau travail ne marche pas, je me retrouverais sans chomage ...
Sur internet, j'ai trouvé un article qui dit que en tant que cadre avec plus d'1 an d'ancienneté, la société doit me payer le complément de mon salaire de base déduction faite des IJSS que je touche directement vu qu'ils ne font pas le maintien de salaire. J'ai donc droit apparemment à 100% de mon salaire pendant 90 jours. Mon salaire est donc assuré jusqu'à début décembre mais je n'ai rien trouvé pour les jours suivants.
Si je reste en arrêt maladie après les 90 jours, est-ce que je continue à toucher des IJSS ? pendant combien de temps ? Est ce que ma société est dans l'obligation de me verser un complément de salaire entre mon salaire de base et les IJSS après les 90 jours ? Si oui, quel pourcentage de mon salaire et pendant combien de jours ?
On m'a parlé de contacté ma prévoyance qui pourrait éventuellement me verser une partie de mon salaire pendant mon arrêt de travail, est ce vrai ?
Si je leur demande une rupture conventionnelle, est ce intéressant pour moi pour la chomage ? Est ce que je peux leur demander de me verser mes 3 mois de préavis sans les faire ? Est ce que je peux être en arrêt de travail jusqu'à la rupture de mon contrat de travail ou dois-je reprendre le travail ?
Mon médecin m'a parlé du licenciement pour inaptitude mais je ne sais pas ce que cela implique pour le chomage et les indemnités ? Quelle est la procédure ?
Que me conseillez-vous ? rupture conventionnelle ? licenciement pour inaptitude ?
Merci infiniment à tous ceux qui pourraient m'aider et m'éclairer car je suis complètement perdue et je ne sais pas quoi faire pour tourner la page, partir de cette société le plus vite possible et prendre un nouveau départ, en sachant qu'ils ne me feront aucun cadeau ...
Dans l'attente de vous lire.
Bien cordialement.
Virginie Janet.
Bonjour,
Beaucoup de questions ; ça va être difficile de répondre à tout. Actuellement, vous êtes en arrêt de travail pour un burn-out, et il n'est pas souhaitable, selon votre explication, que vous repreniez votre poste.
Le mieux serait que le Médecin du travail constate votre inaptitude à votre poste, voire à tout poste dans l'entreprise. Dans le 1er cas, cela obligerait votre employeur à vous reclasser si un autre poste est disponible, et à vous licencier dans le cas contraire en raison de ce constat du médecin. Dans le 2nd, l'employeur devrait directement vous licencier. Dans les 2 cas, vous auriez droit à une indemnité de licenciement et aux allocations chômage.
Sachez que le burn-out peut désormais être reconnu comme maladie d'origine professionnelle (via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles), ce qui doublerait le montant de l'indemnité de licenciement en entraînerait le versement d'une indemnité équivalente à celle de préavis, bien que celle-ci ne soit pas effectuée. Cependant, la procédure est assez lourde et longue, et je vous sens prise dans l'urgence.
Quant au maintien de salaire, la Loi prévoit en effet 90% pendant 30 jours, puis 66,66% pendant 30 autres jours, le tout sous déduction des IJSS. Votre convention collective peut prévoir un régime plus favorable.
Cordialement
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Bonjour,
Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de répondre à mes nombreuses questions et pour toutes vos explications qui m'aident à y voir un peu plus clair.
Merci de tout coeur pour votre aide.
Bonne continuation
Bien cordialement
Virginie Janet
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