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Arrêt entreprise individuelle

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Caribou24
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Ecrit le: 13/11/2007 14:45
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Bonjour,

J'ai une petite question concernant un arrêt d'activité.

Mon ami a crée son enreprise individuelle (au reél simplifié) en juillet dernier.
Il souhaite l'arrêter aujourd'hui, je voudrais savoir quelles sont les formalités comptables et fiscales à effectuer ?
J'ai déjà le formulaire P4 à remplir et à donner au CFE. Mais je me doute qu'il doit y avoir d'autres choses à faire...

Merci de me renseigner à votre niveau.
Carine
Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Arrêt entreprise individuelle
Ecrit le: 13/11/2007 18:57
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Bonjour,

Vous devez déclarer la cessation d'activité (comme vous l'indiquez) auprès du CFE et ensuite vous avez deux mois pour établir votre dernier bilan, à déposer auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Vous devez solder l'éventuel reliquat de TVA et vous recevrez aussi une déclaration de vos caisses obligatoires (urssaf, vieillesse, maladie) à qui vous devrez déclarer votre bénéfice (ou peut être un déficit dans votre cas...). Si vous avez un emprunt en cours, il y a de forte chance que votre banque vous demande de solder cet emprunt.

Cordialement,


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Caribou24
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Re: Arrêt entreprise individuelle
Ecrit le: 15/11/2007 16:03
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Message édité par Caribou24 le 19/11/2007 11:54
Merci Jipe

J'ai fait le nécessaire auprès du CFE qui avait fait la création de l'entreprise. Il s'occupe de prévenir tous les organismes, comme lors de la création, super pratique.

Par contre, je voudrais savoir comment je fais pour la compta. Je m'explique.
Le logiciel ne compta n'était pas encore acheté. Sur quel support puis-je enregistrer la compta ?
Un fichier excel suffit-il ? J'ai deux moispour faire le bilan.

Jusqu'à quelle date saisir les docs (facture d'achat et vente) : à la date de radiation, soit le 14 novembre ? Et alors, qu'advient-il des remboursements d'assurances et... Comment je saisis les écritures sur le compte bancaire après cette date ?

Merci si vous pouvez répondre à ça.
Carine
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