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Arrêt maladie et bulletin de salaire

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Dolocam
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Ecrit le: 07/09/2015 13:01
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Message édité par Dolocam le 07/09/2015 13:05

Bonjour, mon salarié a été arrêté en maladie tout le mois d'août.

Je dois lui verser le maintien de salaire à hauteur de 100% (convention collective du Bâtiment) et je n'ai pas demandé de subrogation pour ses indemnités journalières de la sécurité sociale.


Ma question est la suivante lorsque je fais son bulletin de salaire pour le mois d'août, je déduis ses indemnités journalières versées par la sécurité sociale et je complète afin d'arriver à un salaire net complet mais dois je déduire les charges salariales et patronales vu que mon salarié n'a pas travaillé ?


Merci de vos réponses.

Cordialement.

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Re: Arrêt maladie et bulletin de salaire
Ecrit le: 07/09/2015 16:54
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Bonjour,

Avez-vous regardé l'explication fournie dans ce post : https://www.compta-online.com/complement-employeur-100-sans-carence-t54107

Cordialement

Dosso-mohamed-ii
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Re: Arrêt maladie et bulletin de salaire
Ecrit le: 07/09/2015 20:01
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Bonjour

En complément du message de Blueharp "......us regardé l'explication fournie dans ce post : https://www.compta-online.com/complement-employeur-100-sans-carence-t54107 ...."

préciser qu'il peut y avoir deux cas de presentation du bulletin

CAS 1- Le salarié perçoit directement les indemnités journalières

Alors dans ce cas ton traitement est correct, par différence trouver un salaire brut de sorte à garantir le même salaire net au salarié selon la convention de ton entreprise. Ce montant l imposer aux retenues sociales et fiscales.

Cas 2- La subrogation, lorsque l'employeur perçoit directement de la CPAM à la place du salariés, les indemnités journalières auquel ce dernier à droit.

L'employeur doit donc reverser les indemintés journalières au salarié tout en intégrant une quote part d'un salaire brut permettant aussi au salarié de percevoir son net habituel. En général on perçoit en haut du bulletin le montant des indemnités journalières brutes dans le salaire brut avec un signe moins (négatif) et ensuite en bas du bulletin au niveau du net à payer les indemnités versées par la CPAM apparaissent avec le signe positif pour leur valeur nette . Attention aux indemnités journalières brutes et nettes.

Les Indemnités journalières ne sont pas soumises à cotisations sociales.

Le montant déterminé pour calculer un salaire de remplacement brut lui est soumis aux retenues fiscales et sociales.

J'espère que j'ai pu aider.

Cordialement



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Mohameddosso


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