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Arret maladie inférieur à 3 jours

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Elie
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Ecrit le: 19/05/2006 16:56
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Bonjour,

Lorsqu'un salarie est en arret maladie inférieur à 3 jours,

Que dois-je faire?
(on pratique la subrogation)

Merci

elie
Tuesday
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Re: Arret maladie inférieur à 3 jours
Ecrit le: 19/05/2006 17:02
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Bonjour,

Que prévoit votre convention collective à ce sujet?
Lapuce
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Re: Arret maladie inférieur à 3 jours
Ecrit le: 19/05/2006 19:11
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Bonjour,

Il me semble que lorsque les entreprises pratiquent la subrogation, elles maintiennent le salaire en totalité et la CPAM verse directement à celles-ci les indemnités journalières.

En général, si l'arrêt de maladie est inférieur à 3 jours, la CPAM ne rembourse rien mais je pense que dans le cas où l'entreprise maintient le salaire, elle paie quand même les trois jours de carence.

Comme le dit Tueday, il faut se référer à la convention collective.

CDT


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Elie
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Re: Arret maladie inférieur à 3 jours
Ecrit le: 20/05/2006 13:10
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Merci de votre réponse, je dépend de la covention coolective de la metalurgie,je regarderai ce qui est indiqué,

effectivement on pratique la subrogation c'est a dire qu'oon maintien le salaire en contrepatie nous percevons les indemnités journalières de la secu en cas d'un arret maladie supérieur a 3 jours.

Mais je voulais une confirmation sur un arret de moins de 3 jours, je regarderai dans la convention

merci
Lapuce
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Re: Arret maladie inférieur à 3 jours
Ecrit le: 20/05/2006 14:02
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Bonjour,

Si vous pratiquez le maintien du salaire, même si l'arrêt est de moins de 3 jours, vous devez payer le salarié en totalité.

CDT


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Tuesday
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Re: Arret maladie inférieur à 3 jours
Ecrit le: 20/05/2006 17:56
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STOP Lapuce ! pas si vite. Attendons un peu de voir ce que nous réponds Elie sur sa convention collective, n'est-ce-pas?

Dan.
Lapuce
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Re: Arret maladie inférieur à 3 jours
Ecrit le: 20/05/2006 19:09
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Message édité par Lapuce le 20/05/2006 19:17
Oui je sais bien tuesday!

C'est vrai que certaines conventions collectives peuvent prévoir peut être un jour de carence dans le cas de la subrogation et ensuite une dégressivité du versement du salaire dans le temps!

Mais dans la pratique,si un salarié est malade un jour ou deux, je pense que l'employeur s'il est indulgent, lui verse (***pas de style SMS***) de même son salaire.

C'est vrai que je vais un peu vite en besogne,mille pardon!


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