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Arrêt maladie non déclaré. quid du maintient ?

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Francoisecnd
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Ecrit le: 05/09/2007 11:32
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Bonjour,

A priori, une de nos salariée, en arrêt maladie, n'aurait pas transmis auprès de son centre CPAM son arrêt, de peur d'être contrôlée et de ne pas toucher ses indemnités, car en fait elle est repartie en vacances ...

Comme elle savait que nous devions lui maintenir son salaire intégral, elle pensait que cela n'aurait pas d'incidence !!

Le raisonnement est totalement absurde, je le conçois, et l'enquête" est en cours ...

Mais au cas ou la CPAM maintiendrai sa position de ne pas l'indemniser, quelle devrait être la notre ?

1) aucun versement
2) uniquement le complément calculé par rapport aux indemnités auquelles elle aurait eu droit ?
3) le maintient total sans contrepartie ? ( car nous avons bien eu son arrêt )

Par avance merci à qui pourrait amener de l'eau à notre moulin ....


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Yveslaennec
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Re: Arrêt maladie non déclaré. quid du maintient ?
Ecrit le: 05/09/2007 11:41
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Citation : Francoisecnd @ 05.09.2007 à 11:32
Bonjour,

A priori, une de nos salariée, en arrêt maladie, n'aurait pas transmis auprès de son centre CPAM son arrêt, de peur d'être contrôlée et de ne pas toucher ses indemnités, car en fait elle est repartie en vacances ...

Comme elle savait que nous devions lui maintenir son salaire intégral, elle pensait que cela n'aurait pas d'incidence !!

Le raisonnement est totalement absurde, je le conçois, et l'enquête" est en cours ...

Mais au cas ou la CPAM maintiendrai sa position de ne pas l'indemniser, quelle devrait être la notre ?

1) aucun versement
2) uniquement le complément calculé par rapport aux indemnités auquelles elle aurait eu droit ?
3) le maintient total sans contrepartie ? ( car nous avons bien eu son arrêt )

Par avance merci à qui pourrait amener de l'eau à notre moulin ....

Bonjour,

elle a bien eu un arrêt, vous devez donc lui maintenir son salaire. Vous régulariserez ensuite si la CPAM prouve qu'il y a bien eu fraude, mais ne prenez pas d'initiatives du type "pas de maintien de salaire" car vous devriez alors apporter la charge de la preuve (laissez la CPAM s'en charger).

bonne réception

Yves
Francoisecnd
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Re: Arrêt maladie non déclaré. quid du maintient ?
Ecrit le: 05/09/2007 11:49
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Merci,

Donc, dans un premier temps, je maintient à 100% son salaire, et attends la décision finale de la CPAM pour éventuellement déduire les indemnités ?

Ce qui m'ennuie, est le fait que j'ai lu qu'il était très délicat de revenir sur une somme déjà versée à un salarié, fus-ce à tort ...

Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux dans ce cas annuler notre demande de subrogation et de n'effectuer que le versement du complément ??


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Yveslaennec
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Re: Arrêt maladie non déclaré. quid du maintient ?
Ecrit le: 05/09/2007 11:58
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Citation : Francoisecnd @ 05.09.2007 à 11:49
Merci,

Donc, dans un premier temps, je maintient à 100% son salaire, et attends la décision finale de la CPAM pour éventuellement déduire les indemnités ?

Ce qui m'ennuie, est le fait que j'ai lu qu'il était très délicat de revenir sur une somme déjà versée à un salarié, fus-ce à tort ...

Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux dans ce cas annuler notre demande de subrogation et de n'effectuer que le versement du complément ?

oui effectivement, il est difficile de revenir sur une somme versée à un salarié.
annuler la subrogation? pourquoi pas..

bonne journée
Yves
Francoisecnd
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Re: Arrêt maladie non déclaré. quid du maintient ?
Ecrit le: 05/09/2007 12:08
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Message édité par Francoisecnd le 05/09/2007 12:16
Après re-lecture de la Convention collective :

" En cas d'absences dûment justifiées continues ou discontinues et PRISES EN CHARGE par la SS pour maladie, accident, .... , la rémunération nette est maintenue intégralement par etc etc .. "

Dans ce cas, pour nous, il s'agit donc d'une simple absence = pas de salaire.
( la CPAM nous ayant adressé un mail confirmant qu'à ce jour aucun enregistrement concernant cette salariée n'avait été fait chez eux, et celle ci ayant quasiment reconnu les faits ,,, )

Le débat est donc clos ! merci quand même à Yves ...


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