Bonjour!
J'ai un bulletin de paie à établir pour un employé qui a été arrêté pour maladie (du 24/12/14 au 04/01/15) durant ses congés payés (22/12/14 au 04/01/15) :
Ce salarié bénéficie du maintien de salaire.
1- Dois je lui maintenir le salaire du 24/12/14 au 04/01/15 ?
2- Combien de jour lui décompter de congés sur le solde de ses congés payés ? (2 jours du 22/12 au 23/12/14 ?)
Merci infiniment de votre réponse,
Bien cordialement
Bafy
Bonjour,
Le maintien de salaire lors d'un arrêt maladie dépend de la convention collective et éventuelle en l'absence d'une disposition conventionnelle de l'employeur.
On retient le nombre de jour de congé pour les jours d'absences relatifs aux congés donc c'est bien 2 jours.
Cordialement
Christian
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840