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Arrêt maladie

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Ghizlen
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Ecrit le: 12/07/2011 16:44
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Bonjour,

un petit probléme survient,

- les jours d'absence pour maladie, sont-ils comptés en jour calendaire par l'employeur?

je sais que pour la sécurité sociale, ces jours sont comptés en jour calendaire....

- j'ai deux arrêts maladie
le premier du mardi 3 mai au dimanche 8 inclus = 6 jours d'absences
le deuxiéme du lundi 9 au mercredi 11 inclus = 3 jours d'absecens

Alors, j'en compte 9 ou 7? 7, l'employeur ne paye pas mais 9 il est obligé de payer.

merci


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Lilauno
ProfilLilauno
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: Arrêt maladie
Ecrit le: 12/07/2011 19:17
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Bonjour,

Les arrêts maladie se décomptent en jours calendaires. Tout comme la sécu car cela sera plus simple pour faire le complément de salaire.
Et pour un salarié mensualisé, les samedis et dimanches sont payés. Et le même salaire est versé qu'il y ait 28/30 ou 31 jours dans le mois.
Pour déduire le nombre d'heures, il faut aprtir sur la même base que la sécu soit 91.25ème calculé sur les 3 derniers mois, soit 30.42 ème/mois.
Exemple : 3 jours maladies = 151h67/30.42*3 = 14h96 à retirer.

Cordialement


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Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Arrêt maladie
Ecrit le: 12/07/2011 22:22
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Bonjour Lilauno,

Pour apprécier les 7 jours du délai de carence, ce sont effectivement des jours calendaires (D1226-3). Il faut donc compter aussi les jours non travaillés.

Par contre, pour la valorisation de la retenue pour absence, et donc le montant de salaire à retirer de la fiche de paie, s'il existe plusieurs méthodes en pratique (jours calendaires, heures réelles, jours ouvrés, jours ouvrables...), il faut savoir qu'en cas de litige, aucune de ces méthodes n'est reconnue par la Cour de Cassation.

La seule méthode reconnue est celle que vous trouverez en cliquant ici(exemple chiffré) ou ici (arrêt)

Il s'agit de diviser le nombre d'heures d'absence réelle (heures qui auraient été travaillées), par le nombre d'heures qu'aurait réellement effeectué le salarié au cours du mois d'absence (pour un salarié à 35 heures par semaine, du lundi au vendredi, au mois de juillet 2011, ce nombre équivaut à 21*7= 147).

Ce salarié absent du lundi (premier jour d'absence) au dimanche aurait travaillé 35 heures.

Selon la cour de cassation, la retenue doit être égale à
salaire brut * 35h / 147h

Cordialement,


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