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Arrêt quemener

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Jimbaran
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
 
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popupBulle tail
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 05/10/2009 22:08
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Bonjour à tous,

Je recherche des précisions sur l'application de l'arrêt Quemener et notamment un exemple de calcul de prix de revient fiscal en application à cette jurisprudence.

Si quelqu'un a un site ou une adresse à me proposer, je suis preneur.

Merci de vos réponses


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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popupBulle tail
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Arrêt quemener
Ecrit le: 06/10/2009 08:37
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Bonjour,

Je présume que vous parlez de l'arrêt en conseil d'Etat n°133296 du 16 février 2000.

N'étant pas un spécialiste de la question, j'ai toutefois trouvé ce site qui renvoie à plusieurs références d'instructions fiscales dont je rappelle que vous pouvez les consulter sur le site des impots.

De plus, vous pouvez consulter l'ensemble de la documentation fiscale via ce lien et accessible depuis le forum sur la page les liens utiles.

Cordialement,


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