Logo Compta Online
CEGID

Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien

10
34 999
0
10 réponses
34 999 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 13/06/2007 18:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Nous avons reçus un avis d’arrêt de travail de l’un de nos salariés.

Je vais donc établir l’attestation de salaire, la faire signer, la mettre sous enveloppe timbrée et la donner au gérant qui doit la poster. Je ne peux pas confirmer ce que devient ce courrier, je crois même qu’il n’est jamais envoyé.

Il n’y a pas demande de subrogation car le gérant ne le veut pas. Il pense que de cette manière il gagne plus (ou perd moins) ! Malgré toutes mes explications disant que cela revient au même, il ne veut rien entendre.

Donc, pour le premier bulletin de paye, je le fais comme s’il avait travaillé.
La convention collective indique qu’il y a maintien de salaire.

Puis j’attends que le salarié me donne la feuille de ses indemnités pour les réduire sur sa prochaine paye. Cependant cela n’arrive jamais. Je crois que les salariés ne me mentent pas et qu’ils n’ont vraiment rien reçu.

En fin de compte, l’entreprise y « perd ». Le gérant ne s’en rend pas compte car il a déjà oublié le fonctionnement !

Je pense que cette situation n’est pas correcte. Ne dois je pas au moins enlever 3 jours de carence ? Donc, à chaque fois, l’entreprise paie son salarié en arrêt sans se faire remboursé ; c’est normal ?

J’ai des doutes sur le fonctionnement. Quelqu’un peut me dire ce qui ne va pas (dans la procédure ! ) ?

Je vous remercie de vos indications.
Cordialement


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 113 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Ecrit le: 13/06/2007 19:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour nat,

Oui ce n'est pas très normal.
Votre patron est trop gentil sans le savoir avec ses salariés.
Votre systeme actuel avantage encore plus vos salariés car si vous pratiquiez le systeme du maintien il y aurait déduction de plusieurs jours de carence ( voir convention collective).

Mais pourquoi ne les envoyez vous pas vous même apres la signature?

CDT


--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Ecrit le: 13/06/2007 20:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Lapuce @ 13.06.2007 à 19:14
Bonjour nat,

Oui ce n'est pas très normal.
Votre patron est trop gentil sans le savoir avec ses salariés.
Votre systeme actuel avantage encore plus vos salariés car si vous pratiquiez le systeme du maintien il y aurait déduction de plusieurs jours de carence ( voir convention collective).

Mais pourquoi ne les envoyez vous pas vous même apres la signature?

CDT

Bonsoir !

Entièrement d'accord !
par ailleurs si vous faites le maintien du salaire alors faites en même temps une demande de subrogation !

Votre employeur a des problèmes de compréhension !! lol

bonne soirée


--------------------
Jipé
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Ecrit le: 14/06/2007 09:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
Votre patron est trop gentil sans le savoir avec ses salariés.


Citation
Votre employeur a des problèmes de compréhension !! lol

Merci, vous m'avez fait sourire !! :-)

Citation
Mais pourquoi ne les envoyez vous pas vous même apres la signature?


Citation
Entièrement d'accord !

Car c'est LUI qui s'occupe du courrier, ne changeons pas les habitudes ! C'est comme ça !
Si une fois je prend le courrier, c'est la fin du monde !! :-)

Citation
si vous pratiquiez le systeme du maintien il y aurait déduction de plusieurs jours de carence ( voir convention collective).


Citation
si vous faites le maintien du salaire alors faites en même temps une demande de subrogation


Pouvez-vous me dire que s'il y a le maintien du salaire la demande de subrogation est obligatoire ? Au moins, je lui dirait qu'il n'y a pas d'autres moyens.
Pensez-vous qu'il soit possible que les salariés ne reçoivent pas d'IJSS car l'attestation n'a pas été envoyée ? La Sécurité Social ne ferai pas alors une relance dans ce cas ?

Citation
Convention collective ...Au cours d'une même année civile et dans la limite de 45 jours ... les appointements (rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler) seront maintenus par l'employeur sous déduction des IJSS auxquelles l'intéressé a droit pour la même période. ... le salarié doit, lorsque l'employeur en fait la demande, lui communiquer les bordereaux de la sécurité sociale attestant que des indemnités journalières sont versées dès le premier jour ou dès le quatrième jour d'indisponibilité, selon que l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non.

Donc, si je comprends bien, je fais un bulletin de salaire comme s'il avait travaillé. Lorsque le salarié ou l'entreprise reçoit les IJSS, j'inscrit sur le bulletin les IJSS déduites dans le brut puis les IJSS versées avant le net. Je ne compte pas de jour de carence. (?) Par contre, je ne met pas de ligne d'absence ?

Merci pour vos réponses je suis un peu perdu.


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 129 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Ecrit le: 14/06/2007 10:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Natcompta,

Oui si l'attestation de salaire n'est pas envoyée, c'est normal que le salarié ne recoit rien de la sécu. Je ne pense pas que la sécu relance.
Dans votre système actuel, votre patron est le grand perdant puisque qu'il paie les salariés en arret sans se faire rembourser.

Normalement, vous devez remplir l'attestation de salaire (cocher la case non repris à ce jour, si le salarié est toujours en arret au moment de remplir l'attestation, en cas de prolongation) en faisant signer la subrogation au salarié.

Le mois d'arret, vous mettez à votre salarié des jours d'absence pour maladie sur sa fiche de paie.

Vous recevrez vous même le virement de remboursement de la sécu avec le décompte.
Vous rentrerez le virement dans la fiche de paie le ou les mois où vous recevrez ce virement.
D'après votre convention, il n'y a pas de journée de carence.

Salutations,


--------------------
Nadine


Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Ecrit le: 14/06/2007 11:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci, j'avais justement oublié de cocher la case !

J'ai téléphoné à la sécurité sociale. Même s'il y a maitien de salaire prévu par la convention collective, la subrogation n'est pas obligatoire.

Encore une fois, le chef pense que si c'est le salarié qui reçoit les IJSS à la place de l'entreprise, c'est mieux, et que ça revient moins cher. Il n'y a rien à faire, il veut ni rien comprendre ni rien entendre.
Egalement, il me dit que c'est pas normal qu'il y ai maintien du salaire. Je lui ai répondu que peut-être mais c'est comme ça. Et toujours : "c'est pas logique, c'est pas comme ça que ça marche" !!
Zen ! patience !!

Pour revenir au bulletin de salaire, dans le cas où le salarié reçoit les IJSS, normalement, il faut donc que j'indique l'absence mais je dois mintenir quand même le salaire. Ensuite, le moment venu, j'inscrit sur le bulletin les IJSS. Je ne compte pas de jour de carence.
Merci de confirmer


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 129 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Ecrit le: 14/06/2007 11:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re,

Oui quand je parlais de mettre des journées absences, il faut mettre également le maintien du salaire.

Comme vous le dîtes, vous n'êtes pas obligée d'utiliser la subrogation, mais je peux vous assurer que ça évite de courrir après les bordereaux reçus par les salariés.

Bon courage pour faire entendre raison à votre patron.
Je vous conseille de faire une photocopie des attestations remplies avec date et à qui elles ont été trasférées pour ne pas qu'on puisse vous faire le reproche plus tard d'un mauvais travail de votre part...

Salutations,


--------------------
Nadine


Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Ecrit le: 14/06/2007 11:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
J'ai beau le tourner de toute les façons ... il n'y a rien à faire. Je comprend que le mieux est de faire la subrogation.

Merci pour vos conseils, je garde toujours toutes les photocopies avant signature et si possible avec la signature du gérant.

Heureusement que vous etes là ! Merci infiniment à tous pour votre aide.
S'il y a du nouveau, je vous le dit.

Bien cordialement.


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Ecrit le: 18/09/2007 11:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A ce jour, nous n’avons pas reçu les bordereaux du salarié (qui dit qu’il n’a rien eu, et c’est peut-être vrai…). Donc pas de remboursements …
Il n’y que moi qui y pense ! Mon patron a déjà tout oublié et est passe à autre chose depuis longtemps …
Donc alors, je laisse tomber, après tout je ne vois pas pourquoi je me fait du souci alors que d’autres pas du tout !

Cordialement


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Ode
ProfilOde
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Ecrit le: 18/09/2007 13:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ca change pour l'employeur normalement...

Quand on fait le maintien de salaire et la subrogation, l'employeur économise au niveau des charges sociales: puisque qu'on lui enlève du brut, pour lui mettre des IJSS nettes... Donc avec sa methode de payer sans se faire rembourser par la sécu, il y perd... Peut être que si vous lui expliquiez dans ce sens, il changerait d'avis.

Cordialement.


--------------------
Réussir à valider mon DESCF
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer