BanStat
Logo Compta Online
Comptalia

Arrêt travail maintien du salaire net sans subrogation

1
3 358
0
1 réponse
3 358 lectures
0 vote
Certainc
ProfilCertainc
Comptable paie en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable paie en entreprise


Ecrit le: 25/05/2013 14:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai établi des bulletins de salaire pour une personne en arrêt de travail (accident de travail) en maintenant le net.

Sauf que je me suis rendue compte bien après qu'il n'y avait plus la subrogation. Je lui ai donc versé le salaire net pendant 4 mois, alors qu'elle percevait directement les ijss.

Dois-je refaire les bulletins ou bien doit-elle me restituer la somme perçue à tort. Sachant que le montant des ijss nettes est supérieur au net qu'elle perçoit. La cpam m'a confirmée que leur calcul était le bon à savoir salaire brut (m-1) date accident + prise en compte de la prime sur ce mois-ci. Elle devrait donc me restituer la différence entre le net qu'elle a perçu et les ijss nettes ?

Merci pour votre aide.



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 478 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Arrêt travail maintien du salaire net sans subrogation
Ecrit le: 25/05/2013 19:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le salarié a reçu 2 fois sa rémunération et il ne vous a rien dit durant tous ces mois ?

Si vous lui avez fait des payes alors qu'il ne devait pas être payé, c'est simple il suffit de faire une paye de régularisation.

Aucun intérêt qu'elle vous verse les IJSS nettes, la seule raison de faire une subrogation c'est pour favoriser le salaire, afin de lui permettre de recevoir une paye identique aux mois précédent.

Ici le salarié a reçu les IJSS directement, cette situation est la situation normale.

Pour régulariser le salaire doit vous remettre les bordereaux de versement sur lequel vous aurez un montant brut et un montant net.

Dès lors que sur votre convention collective il y a obligation de maintenir le net à payer partiel ou total au salarié absent ou bien qu'il y ait un accord d'entreprise. Il faut vérifier ce point là.

Le montant brut IJSS vient en moins avant le brut

Cordialement

Christian

Retour en haut




1
3 358
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer