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Arrêté des comptes 2014 : recommandations de l'AMF

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Arrêté des comptes 2014 : recommandations de l'AMF

L'autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier ses recommandations pour l'arrêté des comptes 2014.

Ces recommandations doivent permettre la communication d'une information financière de qualité.

Quatre points sont abordés :

  • L'annexe des comptes annuels ;
  • la consolidation : les nouvelles normes IFRS ;
  • les instruments financiers ;
  • les tableaux de flux de trésorerie.

 

L'annexe des comptes annuels

Ces annexes sont souvent considérées comme trop générales et pas adaptées aux spécificités des entreprises par les investisseurs.

L'AMF recommande de donner plus de poids aux informations les plus significatives.

 

La consolidation

Les recommandations pour la consolidation concernent l'application de certaines normes IFRS. Il s'agit notamment des normes IFRS 10, 11 et 12 qui s'appliquent de manière obligatoire depuis le 1er janvier 2014.

Plusieurs recommandations concernent ainsi l'application de la nouvelle norme IFRS 12.

  • Les informations contenues dans l'annexe doivent permettre aux investisseurs de comprendre la nature des intérêts détenus dans d'autres entités et des risques associés à ces intérêts. Un investisseurs doit pouvoir comprendre l'impact de ces intérêts détenus dans d'autres entités sur la situation financière, la performance.

  • Lorsqu'une société a des participations minoritaires significatives, elle doit fournir les dividendes qui leur sont versés, les agrégats bilanciels, de résultat et de flux de trésorerie qui les concernent. Une ventilation du résultat et des capitaux propres des minoritaires par filiales contributrices ne suffit pas.
  • De donner des informations en annexe sur la manière dont le caractère significatif des participations été apprécié.

D'autres recommandations concernent les partenariats et entreprises associées.

  • Pour la détermination de l'existence ou non d'activités conjointes, l'AMF recommande aux entreprises de tenir compte des conclusions de l'IFRS IC à la clôture.

  • Les éléments qualitatifs et quantitatifs qui permettent de considérer qu'une co-entreprise ou une entreprise associée présente un caractère significatifs doivent être précisés.

  • Des éléments d'informations complémentaires sur le bilan, le compte de résultat et les engagements pris au titre des intérêts pris dans la co-entreprise et sur le segment opérationnel concerné doivent être présentés pour les co-entreprises significatives.

La première application des normes IFRS 10, IFRS 11 ou les modifications de contrat qui ont un impact significatif doivent également faire l'objet d'une information particulière. Les impacts, l'analyse et les jugements effectués doivent être détaillés en annexe.

 

Les instruments financiers

Les instruments financiers peuvent être classés en dettes ou en capitaux propres. Ce classement doit faire l'objet d'une analyse détaillée et documentée, au cas par cas.

L'ensemble des caractéristiques d'un instrument financier devrait ainsi figurer dans l'annexe de l'émetteur de ces instruments.

Les instruments financiers classés en tout ou partie en capitaux propres devraient être isolés et figurer par exemple sur une ligne séparée de l'état de situation financière ou du tableau de variation des capitaux propres.

 

Le tableau de flux de trésorerie

La norme IAS 7 oblige à présenter séparément les flux de trésorerie. Il est donc interdit, sauf exceptions listées par la norme, de compenser les flux pour présenter un flux de trésorerie net.

L'AMF rappelle à ce titre que la compensation n'est pas possible pour la présentation du tableau de flux de trésorerie.

En ce qui concerne les intérêts et les dividendes, l'AMF recommande de préciser le classement des flux significatifs au sein du tableau.

Le classement des contrats non qualifiés comptablement de couverture doit être précisé.

Enfin, il est important de vérifier que les flux qu'une société considère comme opérationnels n'entrent pas dans la définition des flux d'investissement ou financier définis par la norme IAS 7

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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