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Arrêté des comptes : les principaux travaux

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Modifié le 02/05/2019

Notion d'arrêté des comptes et synthèse des principaux travaux

L'arrêté des comptes est la période qui va de la fin de l'exercice comptable à la date d'établissement des comptes annuels. Il est réalisé par le chef d'entreprise ou par un expert-comptable.

C'est le moment de la réalisation des travaux d'inventaire, idéalement avec une organisation adaptée qui permet d'accélérer le processus de clôture des comptes. C'est aussi le moment de la présence des commissaires aux comptes dans les locaux de l'entreprise.

Les travaux partent de la balance des comptes qui est un arrêté comptable provisoire, arithmétique, à partir duquel seront réalisés les différents travaux. Destinés à obtenir la situation financière de l'entreprise, ces travaux donnent le bilan, le compte de résultat et l'annexe des comptes.

 

Les travaux préalables à l'arrêté des comptes

La date de clôture d'un exercice comptable peut être fixée au 31 décembre ou à une autre date. Ce n'est pas la seule date d'arrêté des comptes puisqu'il est tout à fait possible de réaliser des situations mensuelles, trimestrielles ou semestrielles. Ce sont alors des arrêtés provisoires, par opposition aux arrêtés définitifs que sont les clôtures annuelles.

Avant tout arrêté des comptes et avant l'impression de la balance dite avant inventaire, il est nécessaire de réaliser quelques travaux préalables.

Ces travaux sont le lettrage des comptes clients et fournisseurs, le solde des comptes d'attente et de virement interne ou encore la justification et donc le rapprochement des comptes de trésorerie.

Ces travaux permettent une première approche du résultat comptable de l'exercice ou de la période écoulée, qu'il faudra ensuite corriger par l'inventaire annuel.

L'arrêté définitif des comptes arrive ensuite avec la fermeture des comptes par leur solde et leur correction par inventaire.

 

Les principaux travaux d'arrêté des comptes

L'arrêté des comptes permet de rattacher les charges et les produits à l'exercice clos, d'évaluer les actifs et notamment le stock et les immobilisations.

Le rattachement des charges et produits donne naissance aux écritures de charges et produits constatés d'avance, factures non parvenues, factures à établir etc. Ce sont les procédures de cut-off.

En vertu du principe de prudence, il s'agira aussi d'estimer les diminutions de valeurs des biens de l'entreprise. Elles se traduiront par les écritures de dépréciation et de provision.

Cette valeur des biens à l'arrêté des comptes est obtenue à partir du coût historique, que l'on compare à la valeur vénale.

Pour les actifs, le principe de prudence oblige à ne comptabiliser que les pertes de valeurs.

Pour les passifs, les augmentations et diminutions de valeur seront comptabilisés au moment de l'arrêté des comptes.

En principe, ce sont les événements connus à la date de clôture de l'exercice qui sont évalués et comptabilisés. Au mieux, les événements postérieurs à la clôture de l'exercice feront l'objet d'une provision ou d'une information en annexe.

Dans le cas d'un litige qui survient au moment de l'arrêté des comptes, il est survenu après la date de clôture et ne doit pas impacter les comptes annuels de cet exercice. Là encore, une information en annexe sera parfois pertinente.

On parle aussi parfois de corrections de fin d'exercice. Les plus courantes sont les écritures de régularisation et de rattachement déjà citées et les écritures de répartition. Les écritures de régularisation et de rattachement sont obligatoires, seul le seuil de signification peut permettre de les écarter, alors que les écritures de répartition sont facultatives. C'est le cas des charges à répartir sur plusieurs exercices.

Dans les comptes de bilan, les travaux essentiels consistent à faire l'inventaire des immobilisations et à vérifier leur existence à la clôture. Les cessions d'immobilisations et mises au rebut par exemple seront comptabilisées, en même temps que les amortissements et dépréciations déjà cités.

Lorsque l'entreprise utilise un logiciel dédié à la gestion des immobilisations, il faudra également vérifier que les données du logiciel d'immobilisations et celles du logiciel de comptabilité sont identiques !

Les créances douteuses sont séparées des autres créances et une dépréciation est éventuellement comptabilisée. Elles sont parfois évaluées avec l'aide d'un avocat en présence d'un litige.

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont modifiées en fonction du dernier cours de change connu à la clôture de l'exercice. Les plus et moins values latentes sont enregistrées dans un compte transitoire.

En principe, les travaux sont menés en considérant que l'entreprise va continuer son exploitation. Si ce n'est pas le cas, les travaux d'inventaire serviront à vendre les actifs pour régler les dettes. La valeur nette comptable laissera la place à la valeur de revente des actifs.

Une fois tous ces travaux réalisés et les comptes de la société arrêtés, arrive le moment de l'assemblée générale : une approbation des comptes ou un refus d'approbation seront alors possibles.

 

S'organiser pour l'arrêté des comptes

L'organisation de l'arrêté des comptes passe souvent par la création d'un planning de clôture ou planning d'arrêté. Il contient les différents étapes de la clôture des comptes et le détail des travaux à réaliser, parfois avec des dates de début et de fin des travaux identifiés.

Il est important de préciser les opérations à effectuer dans chaque cycle (achats, ventes...) pour n'oublier aucune écriture d'inventaire.

Les comptes et leurs soldes seront ensuite validés dans la balance définitive. Ces comptes sont révisés pour s'assurer de la fiabilité des états financiers qui seront produits et un dossier de travail sera complété pour conserver la trace de ces contrôles.

In fine, un cercle vertueux gagnera à être mis en oeuvre afin de permettre aux collaborateurs ou au service comptable de toujours améliorer le processus de clôture des comptes.

Le but est de produire des comptes fiables, dans des délais toujours plus courts avec des coûts de production des comptes réduits.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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