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Arrêté des comptes et résultat fiscal 2022 : les points d'alerte du club fiscal

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
Arrêté des comptes 2022

Le club fiscal des experts-comptables s'est réuni le 16 janvier 2023 pour sa traditionnelle conférence sur l'arrêté des comptes et la détermination du résultat fiscal. Plusieurs points d'attention ou d'actualité ont été détaillés à cette occasion, avec notamment :

  • les conditions d'application du seuil majoré de bénéfice soumis au taux réduit d'impôt sur les sociétés ;
  • les modalités de réévaluation libre des immobilisations, dispositif applicable jusqu'au 31 décembre 2022 ; 
  • les conditions de modification des plans d'amortissement, dans un contexte économique et géopolitique incertain ; 
  • la déductibilité fiscale de l'amortissement des fonds de commerce, applicable sous conditions aux fonds acquis jusqu'au 31 décembre 2025, ainsi que leur dépréciation éventuelle ; 
  • le dispositif temporaire d'étalement des plus-values réalisées lors de la cession d'opérations de cession-bail d'immeubles, rétabli par la loi de finances 2021 ; 
  • l'actualité jurisprudentielle autour des titres de participation et notamment de la perception de dividendes de source étrangères, et des provisions ;  
  • des précisions relatives à la limite de taux en matière de charges financières (CGI, art. 39, 1-3°).

Vous avez manqué cette conférence ? Aucun problème ! La Revue française de comptabilité vous propose en accès libre l'article « Retour sur la journée « arrêté des comptes et résultat fiscal de l'exercice 2022 », issu du numéro de mars 2023, par Hervé Kruger, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé Mazars, professeur associé à l'université de Bourgogne.

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La RFC est la revue de référence de la profession comptable, éditée par l'Ordre des experts-comptables.

Destinée à tous les praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, audit et gestion, elle offre une grande diversité des thématiques traitées (gestion, fiscalité, droit des affaires, droit social...). Dans chaque numéro mensuel, un dossier spécial fait le point d'une manière transversale sur un thème particulier.

Arrêté des comptes et résultat fiscal 2022 : les points d'alerte du club fiscal


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