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Arrêté de la liste des dispenses DCG et DSCG

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Ecrit le: 13/05/2007 15:44
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Bonjour,

C-dessous le lien de la liste tant attendue des titres français conférant des dispenses DCG et DSCG .

A vous d'en juger..

Bonne chance

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J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8486
texte n° 37
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006

NOR: MENS0753626A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable;

Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et abrogeant le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières, notamment son article 10;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

Arrêtent :

Article 1

Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

Epreuves du DCG :

- épreuve n° 1 : Introduction au droit;

- épreuve n° 2 : Droit des sociétés;

- épreuve n° 3 : Droit social;

- épreuve n° 4 : Droit fiscal;

- épreuve n° 5 : Economie;

- épreuve n° 6 : Finance d'entreprise;

- épreuve n° 7 : Management;

- épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion;

- épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité;

- épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie;

- épreuve n° 11 : Contrôle de gestion;

- épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires;

- épreuve n° 13 : Relations professionnelles.

Epreuves du DSCG :

- épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale;

- épreuve n° 2 : Finance;

- épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion;

- épreuve n° 4 : Comptabilité et audit;

- épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information;

- épreuve n° 6 : Epreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais;

- épreuve n° 7 : Relations professionnelles.

Article 2

Les dispenses d'épreuves prévues à l'article du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants :

Brevet de technicien supérieur, spécialité « comptabilité et gestion des organisations », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 13 du DCG.

Diplôme universitaire de technologie, spécialité « gestion des entreprises et administrations » :

- option « finances-comptabilité » : dispenses des épreuves n°s 1, 5, 6, 9 et 13 du DCG.

- option « petites et moyennes organisations » : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7 et 13 du DCG.

- option « ressources humaines » : dispense des épreuves n°s 1, 3, 5 et 13 du DCG.

Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » délivré par les universités de : Amiens, Bordeaux-IV, Caen, Dijon, Grenoble-II, Lille-II, Limoges, Lyon-III, Montpellier-I, Nancy-II, Nantes, Nice, Orléans, Paris-I, Paris-V, Paris-XII, Pau, Poitiers, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse-I, Valenciennes, ainsi que par le Conservatoire national des arts et métiers, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, et 7 du DSCG.

Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « contrôle de gestion » de l'université de Dijon, dispense des épreuves n°s 3 et 7 du DSCG.

Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance et pilotage des organisations » (délivré en 2005 et 2006) de l'université de Dijon, dispense des épreuves n°s 2 et 7 du DSCG.

Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance » (délivré à compter de 2007) de l'université de Dijon, dispense des épreuves n°s 2 et 7 du DSCG.

Master « sciences économiques et de gestion », mention « sciences et métiers du management et de l'international », spécialité « stratégie, pilotage et contrôle dans l'entreprise » de l'université d'Evry, dispense de l'épreuve n° 3 du DSCG.

Master « droit, économie et gestion », mention « sciences du management et administration », spécialité « analyse et gestion financières » de l'université Nancy-II, dispense des épreuves n°s 2 et 3 du DSCG.

Master « gestion », mention « sciences du management », spécialité « gestion financière et fiscalité » de l'université Paris-I, dispense des épreuves n°s 2 et 7 du DSCG.

Diplôme de gestion et de comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG.

Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, et 7 du DSCG.

Article 3

Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008 des examens comptables supérieurs (diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).

Article 4

Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur,

J.-P. Korolitski

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

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Re: Arrêté de la liste des dispenses DCG et DSCG
Ecrit le: 13/05/2007 17:19
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Comme annoncé, pas de dispense de l'anglais pour les BTS CGO. Ils savent vraiment pas quoi faire au ministère de l'éducation nationale !
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Re: Arrêté de la liste des dispenses DCG et DSCG
Ecrit le: 13/05/2007 17:28
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Aussi, sur cette liste seuls les masters CCA de certaines universités accordent les 5 UE en dispenses du DSCG. Pour les autres c'est mal parti pour la session 2008 ?? Alors vu qu'il s'agit tout de même de période d'inscriptions aux masters ...Les étudiants devraient être vigilents.
Fabrice Heuvrard
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Re: Arrêté de la liste des dispenses DCG et DSCG
Ecrit le: 13/05/2007 17:50
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Bonjour,
ce qui m'agace un peu , c'est que les masters CCA ont des dispenses pour le DSCG, mais les étudiants de DSCG ont-ils des dispenses pour le master CCA... Biensur que non .
Enfin les dispenses sont ce qu'elles sont, mais trop de dispenses dévalorisent un diplôme à mon avis.
Mais au moins cela permet d'ouvrir la filière a des profils différents.
Cordialement


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Re: Arrêté de la liste des dispenses DCG et DSCG
Ecrit le: 13/05/2007 19:24
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Comme d'habitude, nos diplômes ne sont pas reconnus... :-(

Pour ce qui est de l'ouverture, elle n'est pas terrible car je ne vois pas dispenses pour les licences comme c'était le cas auparavant...


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Fabrice Heuvrard
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Re: Arrêté de la liste des dispenses DCG et DSCG
Ecrit le: 13/05/2007 20:07
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Il y a une ouverture pour les écoles de commerce, les écoles d'ingénieurs...
Après il a fallu nécéssairement restreindre l'accès à certaines formations.
Mais dans l'ensemble, on peux considérer l'ouverture de nos diplômes, sinon à quoi servirai le fameux système de crédit européen.


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Re: Arrêté de la liste des dispenses DCG et DSCG
Ecrit le: 13/05/2007 20:09
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Message édité par Curieux le 13/05/2007 20:11
Citation : Icare71 @ 13.05.2007 à 17:50
Bonjour,
ce qui m'agace un peu , c'est que les masters CCA ont des dispenses pour le DSCG, mais les étudiants ont ils des dispenses pour le master CCA... Biensur que non .
Enfin les dispenses sont ce qu'elles sont, mais trop de dispenses dévalorisent un diplôme à mon avis.
Mais au moins cela permet d'ouvrir la filière a des profils différents.
Cordialement

Tu a parfaitement raison de se poser la question. Les responsable du Ministère de l'Education Nationale te diront que le DSCG équivaut à un master.

Sinon ce qui est bizarre tout de même, c'est que pour les étudiants Masters CCA qui passent les UV 1 et 2 du DESCF 2007 vont rencontrer deux cas :

- réussite aux deux UV et donc DSCG systématique et démarrage du stage,

- réussite à une des deux UV ou échec aux deux : si leur master donne la dispense à l'UV 2 du DESCF (càd UE 2 et 3 du DSCG), il leur restera à passer au plus deux UE 1 et 4. Sinon, ils doivent passer toutes les UE du DSCG ! considérant qu'ils ont le grade de master et donnent accès au DSCG (pour le moment aucune indication sur leur sort)

En tout cas s'il n'y pas une deuxième liste pour les autres masters CCA ...je ne vois pas d'autres scénarios ... A suivre
Lince
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Re: Arrêté de la liste des dispenses DCG et DSCG
Ecrit le: 13/05/2007 23:52
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Bonsoir

Merci Curieux pour le lien.

Mon commentaire est qu'il faudra investir dans une bonne methode d'apprentissage de l'anglais.

Pour le reste les BTS sont dispensés du rapport de stage.

Pour ma part n'etant plus à l'école j'aurai préferé le contraire mais je pense que l'anglais est maintenant indispensable. Il est souvent demandé dans les offres d'emploi quelque soit le poste recherché.

Bonne continuation et bonne soirée


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Lincé
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Re: Arrêté de la liste des dispenses DCG et DSCG
Ecrit le: 13/05/2007 23:59
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Bonjour
Il n'y a pas de dispenses pour les diplômes étrangers? Type maîtrise (bac+4 comptabilité)?
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Re: Arrêté de la liste des dispenses DCG et DSCG
Ecrit le: 14/05/2007 00:12
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Bonjour

Je ne comprends pas, pourquoi s’alarmer de ne pas pourvoir avoir un Master CCA après un DSCG ?

Le DSCG aura le grade de master, il n’y a pas d’intérêt d’avoir le Master CCA après le DSCG, ça fait doublons (deux masters de comptabilité).
Seul le DSCG permet de devenir expert comptable ou commissaire aux comptes.
Enfin, le DSCG permet d’entrer en M2 dans tous les bons master pro de gestion

Mais, je suis assez triste que tous les masters CCA n’aient pas les mêmes équivalences, cela donne l’image d’une éducation à deux vitesses (l’autonomie des universités)

Je suis aussi tristes pour les titulaires des BTS ou des DUT qui ne peuvent connaître les équivalences des diplômes Bac + 3, donc qui n’ont pu s’orienter avec sérénité (certaines opportunités sans plus possibles, comme le concours Message)

Bien cordialement


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