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Bonjour
Parmi les groupements qui peuvent bénéficier du l'article 261 B du CGI, et sans précision de votre part, je vais parler des deux plus connus.
Concernant la société civile de moyens (SCM), il n'y a rien à envoyer de particulier. Le formulaire 2036 qui est la déclaration de résultats des SCM, indique également l'ensemble des informations exigées par l'article 261 B du CGI.
Pour les groupements d'intérêt économique (GIE), il faut envoyer la 2036 BIS pour bénéficier de l'article 261 B du CGI.
Cordialement
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