BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Article 293B du CGI et récupération de TVA

2
4 658
0
2 réponses
4 658 lectures
0 vote
Skypart
ProfilSkypart
  • 38 - Isère
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 01/03/2010 09:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'aurai voulu savoir, si une entreprise reçoit une facture avec la mention :

"TVA non applicable - Article 293 B du CGI"

Est-ce qu'il est possible de récupérer la TVA sur cette facture ?

Merci d'avance pour vos réponses
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 374 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Article 293B du CGI et récupération de TVA
Ecrit le: 01/03/2010 13:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maximal le 01/03/2010 13:13
Bonjour

Pourquoi avez-vous choisi ce titre "Possibilité de collecter la tva" ? Puisque votre question porte sur la récupération de la TVA ?

Quelle est pour vous la signification de "TVA non applicable" ? Comment feriez vous pour récupérer combien ?

De nombreux articles abordent le thème de l'article 293 B du CGI. En recherchant vous auriez trouvé la réponse plus vite que le temps qu'il vous a fallu pour écrire ce message.

Ne prenez pas ma réponse pour du mépris, mais pour une invitation à la recherche et à la réflexion.

Cordialement
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 185 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Article 293B du CGI et récupération de TVA
Ecrit le: 01/03/2010 18:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La facture fait-elle mention de la TVA
Pourquoi voulez vous récupérer une TVA pas appliquée ?

A bientôt

Laurent
Retour en haut




2
4 658
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer