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Article 293B du CGI et récupération de TVA

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Skypart
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Ecrit le: 01/03/2010 09:26
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Bonjour,

J'aurai voulu savoir, si une entreprise reçoit une facture avec la mention :

"TVA non applicable - Article 293 B du CGI"

Est-ce qu'il est possible de récupérer la TVA sur cette facture ?

Merci d'avance pour vos réponses
Maximal
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Re: Article 293B du CGI et récupération de TVA
Ecrit le: 01/03/2010 13:12
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Message édité par Maximal le 01/03/2010 13:13
Bonjour

Pourquoi avez-vous choisi ce titre "Possibilité de collecter la tva" ? Puisque votre question porte sur la récupération de la TVA ?

Quelle est pour vous la signification de "TVA non applicable" ? Comment feriez vous pour récupérer combien ?

De nombreux articles abordent le thème de l'article 293 B du CGI. En recherchant vous auriez trouvé la réponse plus vite que le temps qu'il vous a fallu pour écrire ce message.

Ne prenez pas ma réponse pour du mépris, mais pour une invitation à la recherche et à la réflexion.

Cordialement


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LJ4
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Re: Article 293B du CGI et récupération de TVA
Ecrit le: 01/03/2010 18:08
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Bonjour,

La facture fait-elle mention de la TVA
Pourquoi voulez vous récupérer une TVA pas appliquée ?

A bientôt

Laurent


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