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Article 39bis deb

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Prout
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Ecrit le: 08/07/2015 19:24
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Bonjour,

Je travaille dans une entreprise française qui achète de la marchandise à des fournisseurs belges.

Sur leur facture est indiqué "article 39 bis du code tva belge".

Dois-je déclarer ces factures dans la DEB comme une acquistion intra-communautaire standard'

Merci par avance.

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Article 39bis deb
Ecrit le: 09/07/2015 09:19
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Bonjour,

Pour commencer, je vous invite à faire une petite recherche sur internet et à voir ce que dit cet article 39bis du code de TVA belge.

Ensuite, ce n'est pas parce qu'une marchandise est exonérée en Belgique, qu'elle le sera en France.

En droit français, il s'agit en principe (sauf texte particulier du code général des impôts français), d'une acquisition intracommunautaire. Vous devez donc, à mon sens, auto liquider la TVA et déclarez la marchandise sur la DEB.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Davidinho
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Re: Article 39bis deb
Ecrit le: 11/07/2015 06:19
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Bonjour

Logiquement c est une opération neutre t va à la fois déduite et à la fois collectée ?


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