BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Article 700

4
31 246
0
4 réponses
31 246 lectures
0 vote
Noune
ProfilNoune
Comptable paie en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable paie en entreprise


Ecrit le: 09/03/2007 14:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans quel compte doit-on enregistrer l'article 700?

merci.
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 123 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Article 700
Ecrit le: 09/03/2007 15:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne connais pas la nature de cet article?
Peux tu nous en dire un peu plus?

cDT


--------------------
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 223 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Article 700
Ecrit le: 09/03/2007 15:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je crois que c'est l'article du NCPC qui prévoit que le paiment des honoraires de la partie vainqueur sont aux dépens de celle qui a perdu.

Donc s'il s'agit d'honoraires, le compte 622600 est approprié.
Si en plus il y a des frais d'actes c'est le 6227.

Cordialement.


--------------------
Seuleaumonde
ProfilSeuleaumonde
Comptable unique en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Article 700
Ecrit le: 09/03/2007 15:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

L'article 700 est destiné à compenser les frais de contentieux non compris dans les dépens. D'après le Lefebvre, il s'agirait plutôt d'une charge exceptionnelle (ou donc d'un produit except. si c'est à vous qu'on la verse).
Cordialement.
zouzou
Profilzouzou
Collaborateur comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
 
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Article 700
Ecrit le: 09/03/2007 16:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Seuleaumonde @ 09.03.2007 à 16:59
Bonjour,

L'article 700 est destiné à compenser les frais de contentieux non compris dans les dépens. D'après le Lefebvre, il s'agirait plutôt d'une charge exceptionnelle (ou donc d'un produit except. si c'est à vous qu'on la verse).
Cordialement.

Oui, je pencherais pour cette pratique étant donné que c'est une indemnité.
Cordialement
Retour en haut









connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer