Comptable paie en entreprise
Ecrit le: 09/03/2007 14:26Bonjour,
Dans quel compte doit-on enregistrer l'article 700?
merci.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Article 700
Ecrit le: 09/03/2007 15:15Bonjour,
Je ne connais pas la nature de cet article?
Peux tu nous en dire un peu plus?
cDT
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Article 700
Ecrit le: 09/03/2007 15:37Je crois que c'est l'article du NCPC qui prévoit que le paiment des honoraires de la partie vainqueur sont aux dépens de celle qui a perdu.
Donc s'il s'agit d'honoraires, le compte 622600 est approprié.
Si en plus il y a des frais d'actes c'est le 6227.
Cordialement.
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Comptable unique en entreprise
Re: Article 700
Ecrit le: 09/03/2007 15:59Bonjour,
L'article 700 est destiné à compenser les frais de contentieux non compris dans les dépens. D'après le Lefebvre, il s'agirait plutôt d'une charge exceptionnelle (ou donc d'un produit except. si c'est à vous qu'on la verse).
Cordialement.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Article 700
Ecrit le: 09/03/2007 16:35Citation : Seuleaumonde @ 09.03.2007 à 16:59
Bonjour,
L'article 700 est destiné à compenser les frais de contentieux non compris dans les dépens. D'après le Lefebvre, il s'agirait plutôt d'une charge exceptionnelle (ou donc d'un produit except. si c'est à vous qu'on la verse).
Cordialement.
Oui, je pencherais pour cette pratique étant donné que c'est une indemnité.
Cordialement
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