Bonjour,
Mon mari a une entreprise de vente et pose de fenêtre.
Nous travaillons en région parisienne et nous avons l'habitude de travailler avec un poseur en sous traitance français (lui même Artisan) depuis 3 ans. Il est depuis peu en arrêt maladie et ne peu plus effectuer de pose de fenêtre pour nous.
Nous avons une entreprise Polonaise qui s'est présenté à nous pour effectuer le travail de pose de fenêtre.
Je me pose quelques questions avant de leur donner du travail :
- Quels sont les documents que cette entreprise dois me fournir pour être en règle ?
Un numéro intracommunautaire ?
Une attestation d'assurance ?
Une attestation concernant ses salaries ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Bonsoir,
Sur le plan fiscal, il vous faudra assurément un numéro de TVA intracommunautaire. Il faudra aussi que la société polonaise établisse une facture au titre de la sous-traitance.
En outre, il s'était bien de rédiger une convention écrite precisant les conditions de la sous-traitance.
Je laisse les specialistes répondre en ce qui concerne les aspects droit du travail.
Cordialement
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