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Assemblée Générale Ordinaire pour la rémunération des Gérants en SARL

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Ova
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Ecrit le: 06/04/2020 13:36
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Message édité par Ova le 06/04/2020 13:39

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à m'excuser si la question a déjà été traitée.

J'ai créé ma SARL le 27 février dernier avec mon frère (Associés 50/50) et n'ayant pas les moyens de faire appel à un comptable, nous gérons tout ensemble.

Nous faisons beaucoup de recherches mais n'avons pas trouvé d'informations répondant vraiment à notre problème, que ce soit sur ce forum ou ailleurs :

Nous avons fixé dans les statuts que la rémunération devait être décidée en AOG mais nous souhaiterions savoir si il est obligatoire d'organiser une assemblée dans la mesure où aucun de nous deux ne s'est rémunéré au mois de Mars ? Nous ne comptons pas non plus nous rémunérer ce mois-ci...

Aussi, pour une AOG, il est obligatoire de convoquer les associés, mais nous ne sommes que 2 et vivons encore chez nos parents. La convocation est-elle toujours utile ?

Merci bien

Cordialement

Oscar

Olskok
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Re: Assemblée Générale Ordinaire pour la rémunération des Gérants en SARL
Ecrit le: 07/04/2020 10:27
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Bonjour,

Dans une société, un gérant peut être rémunéré de deux façons différentes :

- Soit une rémunération au titre de son mandat. Il faudra effectivement tenir une assemblée générale destinée à attribuer une rémunération mensuelle aux gérants. (inutile de tenir une AG chaque mois, une AG initiale attribuera une rémunération qui vaudra y/c pour les mois suivants, en revanche, il faudra tenir une AG à chaque modification de la rémunération). Autre possibilité, acter une rémunération annuelle pour l'année suivante lors de l'AG d'approbation des comptes.

- Soit une rémunération au titre de fonctions techniques. Dans ce cas, le dirigeant est lié par un contrat de travail. Il faudra bien-sur s'assurer en amont qu'il respecte bien certaines conditions (lien de subordination, fonctions effectifs, nette distinction des fonctions techniques et les fonctions liées au mandat).

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