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Assemblée générale ordinaire

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Pci84
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Ecrit le: 03/12/2007 17:37
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Bonjour,

Je souhaiterai avoir si possible un modèle de PV pour une AGO pour la nomination du gérant dans le cadre d'une SARL.

Merci bien!
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Assemblée générale ordinaire
Ecrit le: 03/12/2007 19:28
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Bonsoir !

Vous devriez pouvoir trouver votre bonheur ici ===> http://www.apce.com/cid6053/modele-de-nomi...rl.html'pid=224

cordialement


--------------------
Pci84
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Re: Assemblée générale ordinaire
Ecrit le: 04/12/2007 17:30
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Bonjour,

Merci beaucoup pour cette info.

Je voulais aussi savoir si on pouvait faire ça sous seing privé et s'il faut déposer de PV aux impots ou autres ou faut il simplement le garder.

Encore merci!
Cia
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  • 2B - Haute-Corse
 
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Re: Assemblée générale ordinaire
Ecrit le: 05/12/2007 09:12
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Bonjour, l'AGO n'a pas à être enregistrée, mais il faut publier dans journal d'annonces légales la nomination du gérant (s'il s'agit d'un changement) et ensuite passer au CFE

s'il s'agit de la nomination lors de la création de la sarl, il n'y a rien d'autre à faire que déposer l'AGO lors de la constitution du dossier au CFE
Pci84
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Re: Assemblée générale ordinaire
Ecrit le: 05/12/2007 12:25
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Bonjour,

Merci beaucoup pour ces infos!
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