Je viens de faire mon AGO et il a été décidé de distribuer 10 000¤ (après avoir laissé une somme dans la réserve légale).
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer les 4 points ci-dessous :
1/ Sur les 10 000euros à distribuer : je dois bien amputer cette somme de 12.10% (représentant la CSG....), soit 1 210¤.
2/ et distribuer la somme restante de 8 790¤ (4395¤ x 2 associés).
3/ Je devrais déclarer et régler cette somme de 1 210¤ aux centre des impôts des sociétés via un formulaire spécifique.
4/ pouvez vous m'indiquer également combien d'impôts sur le revenu (personnel), je devrais payer par rapport à la somme de 4395¤. Y a t'il un barème spécifique.
Concernant vos différentes questions: 1) En effet sur les 10 00 euros brut de dividendes, la société doit payer la CSG à hauteur de 12.1% pour 2009 (11% auparavant).
2) En effet vous pouvez payer le reste ou l'affecter dans les comptes courants respectifs des associés (imputation en compte courant vaut paiement).
3)Le formulaire spécifique est le formulaire 2777 D disponible sur impot.gouv
Concernant vos différentes questions: 1) En effet sur les 10 00 euros brut de dividendes, la société doit payer la CSG à hauteur de 12.1% pour 2009 (11% auparavant).
2) En effet vous pouvez payer le reste ou l'affecter dans les comptes courants respectifs des associés (imputation en compte courant vaut paiement).
3)Le formulaire spécifique est le formulaire 2777 D disponible sur impot.gouv
4) il faut savoir votre situation matrimoniale.
Cordialement.
Merci de votre réponse.
En ce qui concerne la question n° 4 : (quel sera le montant à régler sur les revenus personnels)
Mon régime matrimonial est marié pour 1 des associés et célibataire pour l'autre des associés.
Dans tous les cas, je pense que ces sommes seront à déclarer sur la déclaration de revenus que nous recevrons en 2010 ?
ils seront a déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ensuite pour la simulation tout dépends de votre tranche d'imposition.
Cordialement,
Merci de votre réponse
J'ai lu un texte qu'il y avait un abattement de 40% sur les revenus distribués et un abattement général de 1525¤ pour les célibataires et 3050¤ pour les couples mariés.
Est-ce que cela s'adresse aux déclaration de revenus d'impôts personnel.
ils seront a déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ensuite pour la simulation tout dépends de votre tranche d'imposition.
Cordialement,
Merci de votre réponse
J'ai lu un texte qu'il y avait un abattement de 40% sur les revenus distribués et un abattement général de 1525¤ pour les célibataires et 3050¤ pour les couples mariés.
Est-ce que cela s'adresse aux déclaration de revenus d'impôts personnel.
Merci
Bonsoir,
oui c'est bien cela, le calcul est fait par les impôts. Vous devez déclarer les montants bruts. Il y a aussi un crédit d'impôt de 50% plafonné a 115 ¤ par personne.
ils seront a déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ensuite pour la simulation tout dépends de votre tranche d'imposition.
Cordialement,
Merci de votre réponse
J'ai lu un texte qu'il y avait un abattement de 40% sur les revenus distribués et un abattement général de 1525¤ pour les célibataires et 3050¤ pour les couples mariés.
Est-ce que cela s'adresse aux déclaration de revenus d'impôts personnel.
Merci
Bonsoir,
oui c'est bien cela, le calcul est fait par les impôts. Vous devez déclarer les montants bruts. Il y a aussi un crédit d'impôt de 50% plafonné a 115 ¤ par personne.
Cordialement,
Bonjour et merci
J'ai une autre question :
1/ dois-je adresser le formulaire 2777 D à mon centre des impôts sociétés habituels (avec le chèque bien sûr ....)
ou au Service des Impôts des Entreprises ? Pour le SIE, je ne connais pas l'adresse, je ne la trouve pas non plus sur internet.
ils seront a déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ensuite pour la simulation tout dépends de votre tranche d'imposition.
Cordialement,
Merci de votre réponse
J'ai lu un texte qu'il y avait un abattement de 40% sur les revenus distribués et un abattement général de 1525¤ pour les célibataires et 3050¤ pour les couples mariés.
Est-ce que cela s'adresse aux déclaration de revenus d'impôts personnel.
Merci
Bonsoir,
oui c'est bien cela, le calcul est fait par les impôts. Vous devez déclarer les montants bruts. Il y a aussi un crédit d'impôt de 50% plafonné a 115 ¤ par personne.
Cordialement,
Oups, j'ai une autre question
Quand vous dites : vous devez déclarer (sur les impôts revenus personnel) le montant brut c'est à dire ?
- Le montant distribué était au départ 10 000¤ amputé de 1210¤ - Restait donc à distribuer 8790¤ (4395¤ pour moi et 4395 pour mon associé)
Quel sera le montant brut à déclarer sur la prochaine déclaration des revenus : 10 000¤ ??
