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Assiette de Cotisation RSI - TNS

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Kayzah
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Ecrit le: 20/02/2013 00:16
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Bonjour,

L'assiette de calcul des cotisations RSI, URSSAF et CIPAV dans le cas d'un gérant TNS, comprend elle aussi, en plus de la rémunération annuelle du gérant, le montant des cotisations facultatives (prévoyance, mutuelle, retraite madelin...) ?

L'abattement de 10% s'applique encore pour les rémunérations versées au titre 2012 ?

Cdt



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Vénaïg Le Bris
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Re: Assiette de Cotisation RSI - TNS
Ecrit le: 20/02/2013 06:44
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Bonjour Kayzah,

Effectivement, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013 a supprimé l'abattement de 10% dont bénéficiait les gérants majoritaires.

Cordialement,

Venaig



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Kayzah
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Re: Assiette de Cotisation RSI - TNS
Ecrit le: 20/02/2013 09:22
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Merci Venaig


Mais cela prend effet sur les revenus versés à partir de 2013, ou alors même ceux de 2012 ?

Cdt,



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