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Assiette des CSG/CRDS - Circulaire N°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019

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Ecrit le: 12/12/2019 13:27
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Bonjour

J'aurais une petite question concernant les lignes relatives à la CSG et CRDS sur les feuilles de paye.

Suite à la circulaire du 29 mars, il existe maintenant une ligne bien séparée sur nos feuilles de paie pour la CSG/CRDS sur HS non déductible de l'impôt sur le revenu.

Les deux autres lignes, CGS dédutible et CSG/CRDS non déductible, doivent être calculées à partir de quel montant? Le Total Brut ou le Total Brut - Montant HS ?

En vous remerciant.

Sandra Schmidt
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Re: Assiette des CSG/CRDS - Circulaire N°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019
Ecrit le: 13/12/2019 09:43
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Bonjour,

A mon avis, il faut calculer la CSG globalement pour pouvoir apprécier le plafond de l'abattement pour frais professionnels, sans la prévoyance et la mutuelle dans un premier temps.

Cela permet de déduire le montant qui correspond aux heures supplémentaires et complémentaires.

Ensuite, il devient possible d'ajouter la prévoyance et la mutuelle dans le reste de l'assiette de la CSG (déductible et non déductible sur les heures supplémentaires.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Assiette des CSG/CRDS - Circulaire N°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019
Ecrit le: 13/12/2019 10:41
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Bonjour Sandra

En fait ma question était plutôt :

Est ce légal de prélever la CSG sur les heures supplémentaires :

- une première fois via la ligne CSG déductible à un taux de 6.8%

- une seconde fois via la ligne CSG/CRDS non déductible à un taux de 2.9%

- une troisième fois via la ligne CSG/CRDS sur HS non déductible à un taux de 9.7%

Cordialement.

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