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Assiette de l'organic

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Monchamps
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Ecrit le: 31/10/2007 08:56
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Message édité par Monchamps le 31/10/2007 08:59
Bonjour,

L'ORGANIC a pris pour base d'imposition mes déclarations TVA : une partie importante du chiffre d'affaires déclaré provient de production immobilisée interne (R et D et développement nouveau produit).
Cette partie fait dépasser à notre société le seuil de Chiffre d'affaires imposable (760 000 euros) alors que le chiffre d'affaires réellement facturé aux clients est inférieur à ce seuil.

La partie de TVA relative à la production immobilisée peut elle être retenue dans l'assiette ORGANIC ?

Merci de vos éclaircissements sur ce sujet

cordialement


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Claudusaix
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Re: Assiette de l'organic
Ecrit le: 31/10/2007 11:13
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Bonjour,

La base de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sont les lignes 01, 04, 05 et 06 de l'imprimé 3310 CA 3.

Les livraisons à soi-même doivent être inscrite en ligne 02 de l'imprimé 3310 CA 3. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez faire une déclaration rectificative en expliquant dans un courrier votre erreur.

La ligne 02 peut éventuellement être prise en compte dans la base C3S si «des opérations constitutive d'un véritable chiffre d'affaires y ont été inscrites» (dixit notice explicative C3S).
Mais, j'avoue ne pas voir ce qu'il entende par cela.

Dans votre cas donc, il me semble (mais la confirmation d'autres membres serait la bienvenue) que la production immobilisée n'est pas à prendre dans le chiffre d'affaires. Et si vous êtes inférieur à 760 000 €, il n'y a pas de C3S à payer.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Assiette de l'organic
Ecrit le: 13/05/2008 17:06
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Bonjour,

J'ai fait des recherches sur le forum concernat le montant du CA a déclarer pour la C3S, et je me pose encore des questions. Mon cas est particulier, c'est une TVA à la marge que nous déclarons, donc si je reprends les chiffres déclarés sur les TVA cela ne correspond pas aux chiifres d'affaires de la société mais à la marge.
Que dois-je déclarer le CA de mon bilan ou les montants déclarés pour la TVA?

Merci pour vos réponses.


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Re: Assiette de l'organic
Ecrit le: 13/05/2008 17:18
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Citation : Helenec @ 13.05.2008 à 17:06
Bonjour,

J'ai fait des recherches sur le forum concernat le montant du CA a déclarer pour la C3S, et je me pose encore des questions. Mon cas est particulier, c'est une TVA à la marge que nous déclarons, donc si je reprends les chiffres déclarés sur les TVA cela ne correspond pas aux chiifres d'affaires de la société mais à la marge.
Que dois-je déclarer le CA de mon bilan ou les montants déclarés pour la TVA?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Si vous regardez la notice 3310 NOT-K-CA3, vous remarquerez qu'à la ligne 05 de la CA3, il convient d'indiquer «la fraction non imposable des opérations dont la TVA est calculée sur la marge».

Autrement dit, il convient de déclarer à la fois la ligne 01 (opération où vous déclarez la marge soumis à TVA) et la ligne 05 (différence entre le prix de vente et la marge c'est-à-dire le coût d'achat).

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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