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Assiette taxe d apprentissage help svp

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Zaklina
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Ecrit le: 19/02/2008 17:07
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Bonjour à toutes et à tous,

Le total des salaires à renseigner sur le bordereau de pré appel étant le brut des salaires versés dans l année, la société doit elle inclure les indémnités de congés payés versées par la caisse de congés du bâtiment au salarié?

Merci d avance
Zaklina
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Re: Assiette taxe d apprentissage help svp
Ecrit le: 19/02/2008 17:40
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Citation : Bebemac @ 19.02.2008 à 17:36
Bonjour,

il s'agit de la base sécurité sociale, donc brut (abbatu si abbatement).
Lorsque la déclaration de taxe d'apprentissage est faite par le site de la caisse des congés, on ne prend pas les congés.
Par contre si tu passe par la chambre des métiers, il faut majorer de 13,14% ou inclure les congés (cadre et ETAM).
J'ai passé des coups de fils aujoud'hui et c'est ce qu'ils m'ont dit (CCPBRP et chambre des métier)
Valable en tous les cas pour la région parisienne !
[arobase]+
Marie

Merci beaucoup pour votre réponse

Merci encore et bonne chance pour votre examen final
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