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Revue Fiduciaire

Assiette taxe d'apprentissage

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Lotussss
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 29/05/2008 09:11
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Bonjour,

Je voudrais savoir sur quelle assiette exactement je dois me baser pour déterminer le montant des taxes telles que taxe d'apprentissage, formation continue...
Est-ce uniquement le montant des rémunérations effectives versées durant l'exercice ou le solde du 641 avec les provisions des congés à payer et annulées.
(je suis en formation comptable et les 2 formateurs qui sont des ex pro n'arrivent pas à nous donner une réponse unique).

Merci.
Francoisecnd
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Re: Assiette taxe d'apprentissage
Ecrit le: 29/05/2008 09:17
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Bonjour,

Les taxes doivent se calculer sur la même base que celles déclarées sur la Dads, soit les salaires bruts réellement versés au cours de l'année civile ...

Les provisions n'entrent pas dans le calcul.

Et d'ailleurs, lors de l'émission d'un bulletin de salaire, les logiciels de paye font apparaître ces cotisations : comment pourraient-ils inclure ces dites provisions qui n'apparaissent qu'en comptabilité ?


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Gmenant
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Re: Assiette taxe d'apprentissage
Ecrit le: 29/05/2008 10:31
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Bonjour,
Sur votre DADS, vous avez une colonne 'base brute fiscale', le calcul des taxes assises sur les salaires est effectué à partir du total de cette colonne.
Pour certaines taxes, vous avez des réductions sur cette base.
A la lecture des notices qui accompagnent chacune de ces taxes, la détermination du montant à payer vous détaille la façon de procéder.
Bonne journée


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Geg
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La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !
Lotussss
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Re: Assiette taxe d'apprentissage
Ecrit le: 29/05/2008 11:11
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Ok je vois,

Merci pour vos réponses, c'est très clair. Cela dis il est vrai que bien que cette provision soit à payer l'année suivante, elle concerne néanmoins les charges de l'année en cours non?
Gmenant
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Re: Assiette taxe d'apprentissage
Ecrit le: 29/05/2008 11:21
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Re,
Ces charges sont rattachées à l'exercice en cours.


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Geg
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La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !
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