Bonsoir,
Sauriez-vous si les assistants collaborateurs (kinésithérapeute) sont redevable de la CFE ?
En effet, étant donné qu'ils exercent dans les mêmes locaux que le praticien titulaire, qui lui, paye la CFE pour la totalité du local, il y aurait donc double imposition des locaux ?
Par avance, merci,
Cordialement,
Caroline Gilbert.
Bonjour,
S'ils sont indépendants, ils sont effectivement dans le champ de la CFE.
Il me semble (rappel de la période pendant laquelle j'étais en libéral) que les collaborateurs ne repayent pas la CFE au titre des locaux pour lesquels le praticien a déjà payé quelque chose. La plupart du cas, ces collaborateurs sont assujettis à un montant minimum de CFE.
il faudrait que vous fassiez une recherche sur le BOFIP pour confirmer cela.
Cordialement
Bonjour,
Oui, c'est cela. Si vous êtes 3 praticiens, chacun paye en fonction de la surface occupée (ou 1/3 de la surface totale), bien que dans 99% des cas cela n'a aucune incidence, car les communes fixent souvent des minimums de cotisations invraisemblables, qui correspondent à des centaines de m2 de local professionnel.
Par exemple sur Avignon cette année, un client qui n'a qu'une boite au lettre paye autant qu'un client vendeur de meubles qui a 500 m2 de surface de vente.
Cordialement,
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
En effet, après recherches plus approfondie il se trouve que les assistants collaborateurs paye la CFE mais seulement au titre de leur activité professionnelle (les locaux étant déjà imposé auprès du praticien titulaire).
La case "valeur locative" est donc vide et l'impôt est alors calculée sur la base minimale (1266 euros pour l'instant...).
Le problème est donc résolu avec succès ! Merci encore pour votre aide.
Cordialement,
 |
