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Association et abus de confiance du dirigeant

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Jcg
ProfilJcg
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Ecrit le: 29/03/2006 17:23
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Bonjour,

Le Président d'une Association subventionnée par l'Etat peut-il percevoir des honoraires de cette Association en contrepartie de prestations effectuées pour cette Association.

Ne s'agit-il pas d'un abus de confiance dans la mesure où le dirigeant d'une Association ne peut pas percevoir de rémunération de cette Assocation ?

Merci de votre aide.
Jack06
ProfilJack06
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Association et abus de confiance du dirigeant
Ecrit le: 29/03/2006 17:36
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Je ne vois pas pourquoi si ces prestations sont rémunérées au taux du marché, ce dirigent ne pourrait pas y prétendre.
Association ne rime pas toujours avec bénévolat.
Evidemment si expressement dans les statuts il est interdit au dirigeant de percevoir une rémunération, l'association devrait convoquer une AGE pour modifier les statuts mais bon cela me semble peu probable.
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