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Association assujettie TVA ou non ?

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Florian06
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Ecrit le: 26/02/2006 21:12
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Bonjour,

Je viens demander mon aide au sujet d'une association dont je m'occupe.
Elle n'est pas assujettie à la TVA.
Cependant aujourd'hui il deviendrait interessant pour nous qu'elle le devienne dans certains cas.
Ma ou mes questions sont donc :
Qu'est ce que cela entraine exactement pour une association le fait d'être assujettie à la TVA ? (hormis le fait de la TVA collectée et déductible)
Est ce que toute les associations peuvent être assujetties même si leur chiffre d'affaires est faible ?
Si ce la est possible et intéressant quelles sont les démarches ?

Voilà un grand merci d'avance
[Article] 24 novembre 2015

La fiscalité des associations
art83
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Re: Association assujettie TVA ou non ?
Ecrit le: 26/02/2006 21:36
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Salut,
Je m'occupe aussi d'une association!
Elle est assujettie à la TVA! C'était plus avantageux, car elle déduit plus ce qu'elle en collecte!
Le fait de demander à être assujetti, entraîne aussi l'assujettisement aux impôts commerciaux c-à-d l'IS et la taxe pro!
Pour les démarches, je n'ai pas moi qui les ai faites, mais je crois que c'est au niveau des impôts qu'il faut se renseigner!
Voilà, j'espère avoir répondu à tes questions!
A+


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Florian06
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Re: Association assujettie TVA ou non ?
Ecrit le: 26/02/2006 21:49
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Merci beaucoup,

Je me permets de demander quelques précisions.
Quelle l'assiette de l'IS et de la taxe pro ?
Quel en est leur mode de calcul ?

Merci encore pour les informations ?

Florian
art83
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Re: Association assujettie TVA ou non ?
Ecrit le: 26/02/2006 22:15
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Pour l'IS, il y a un minimun de résultat pour devoir en payer! (je crois CA>60000€ on paie de l'IS mais je ne sais plus, il faut demander aux impôts...désolée!) et pour la taxe pro, nous, on n'a pas d'immobilisation donc on paie un minimun fixé par la commune!
Si il y en a qui ont d'autres renseignements, n'hésitez pas!
A+


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Florian06
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Re: Association assujettie TVA ou non ?
Ecrit le: 26/02/2006 22:20
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Message édité par Florian06 le 27/02/2006 08:14
Et bien merci à nouveau.
Je vais me renseigner plus précisement désormais aux impôts.
Si d'autres personnes ont des expériences de la sorte ou des conseils n'hésitez pas !!

Florian
art83
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Re: Association assujettie TVA ou non ?
Ecrit le: 26/02/2006 23:28
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Ok!
De rien pour les renseignements!
Tiens-nous au courant des montants exacts ou si tu as d'autres info!
A+


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Re: Association assujettie TVA ou non ?
Ecrit le: 26/02/2006 23:32
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Le fait d'être assujettis à la TVA vous dispense de la taxe sur les salaires, ce qui est loin d'être négligeable...

Par contre, si vous n'êtes pas assujettis à la TVA, vous devrez payer de la taxe sur les salaires tous les mois.

Le fait d'être assujetti à la TVA n'est pas toujours un avantage...


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Florian06
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Re: Association assujettie TVA ou non ?
Ecrit le: 26/02/2006 23:38
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Message édité par Florian06 le 27/02/2006 08:15
Ok merci.

Nous sommes une petite association qui devont aujourd'hui payer de nombreuses sommes sans en récupérer la TVA.
Par contre nous aurions peu de tva collectée d'où l'intérêt.

Quels sont exactement les inconvénients d'être assujetti ?

Est ce que les dons et sommes perçues par des sponsors seraient touchés par la TVA ?

Encore merci.

Florian
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