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Association à but non lucratif

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Max77
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Ecrit le: 31/12/2007 11:04
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Bonjour,

Avant toute choses, je vous souhaite de très bonne fête :)

Je suis actuellement à la recherche d'un site internet assez complet sur tout ce qui concerne le droit comptable et le social.

Je dois effectuer la comptabilité d'une association à but non lucratif mais malheureusement je ne connais pas grand chose pour ce type d'entreprise.

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Association à but non lucratif
Ecrit le: 31/12/2007 11:11
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Vous ne trouvez pas ce forum assez complet ?
Si vous souhaitez en connaître un peu plus sur le droit comptable des associations, voici un site qui vous intéressera sans doute plus que le nôtre : http://www.associanet.com/docs/plan-compt.html ; http://www.associanet.com/ et http://www.associanet.com/bibliodocs.html

Cordialement et Bonnes Fêtes,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Max77
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Re: Association à but non lucratif
Ecrit le: 05/01/2008 20:36
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Merci pour votre réponse :)

J'ai déjà trouvé énormément de réponses à mes questions sur votre site, mais pour celle-ci, peut être ai-je mal cherché.

Bonne année à tous.

Cordialement
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Re: Association à but non lucratif
Ecrit le: 05/01/2008 21:03
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Bonsoir,

Il existe des livres sur la comptabilité en association. Peut-être en trouverez votre à votre bibliothèque ou dans une librairie...

Si vous avez des questions plus précises, je pourrais peut-être vous aider, ayant eu des expériences professionnelles dans diverses associations.

Quel est le type d'association (loi 1901?)?

à bientôt et bon week-end
Max77
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Re: Association à but non lucratif
Ecrit le: 05/01/2008 22:45
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Bonsoir,

Dans ce cas, il faudrait que je me renseigne.

Pour le moment, je n'ai que les fiches de paies à établir, mais ce qui me pose problème sont les taux.

J'ai récupéré les fiches qui ont été faites par l'ancien comptable mais comme il a fait beaucoup d'erreurs et puisque je ne connais pas du tout les association a but non lucratif je nage complètement ^^.
Je ne sais pas quels sont les taux applicables tant sur les charges patronales que pour les charges salariales.

Si vous pouviez me guider à ce niveau,

Bonne soirée,
Cordialement
Sandra Schmidt
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Re: Association à but non lucratif
Ecrit le: 06/01/2008 01:36
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Message édité par Icovellauna le 06/01/2008 01:38
Bonjour,

Les taux sont en principe les mêmes quelle que soit la forme sociale de l'employeur :
http://www.ucanss.fr/services/textes_docum...ccueil_gsse.htm

ces taux sont publiés un peu partout sur le net :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/4-taux...(***pas de style SMS***)-sociales.php

Il y a seulement des exceptions ( j'espère que d'autres me corrigerons si je me trompe) dans le cadre des contrats aidés ou pour certaines professions (intermittents du spectacle par exemple).

Cordialement


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Max77
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Re: Association à but non lucratif
Ecrit le: 06/01/2008 09:47
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Message édité par Max77 le 06/01/2008 10:22
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ces taux ci, je les avais bien trouvés ... mais si je comprends bien, l'ancien comptable avait tout faux. J'ai récupéré les fiches de paies de 2006 (je dois refaire tout 2007 et commencer 2008) et le total des charges patronales se montent à 10,19 %. C'est ce qui m'a induit en erreur.

Donc, il faudrait que j'applique les mêmes charges sociales et patronales que pour n'importe quelle société ? Bien que ce soit une association à but non lucratif ?

J'ai une autre question au niveau du la CSG et CRDS ... sur les fiches de paies que j'ai récupéré, la CSG et CRDS non déductible font partie du net imposable ... bien que ce sont des fiches de paies de 2006, normalement, ces deux cotisations ne sont-elles pas calculées après le net imposable ?

Désolée, je suis un peu longue à la détente ^^

Cordialement
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Re: Association à but non lucratif
Ecrit le: 06/01/2008 11:58
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Bonjour Max,

Oui, les fiches de paye en association sont les mêmes que dans les entreprises.

Il me semble que la taille de l'association entre en ligne de compte comme celle des entreprises pour tout ce qui est des réductions.

bon week-end
Sandra Schmidt
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Re: Association à but non lucratif
Ecrit le: 06/01/2008 12:07
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Message édité par Icovellauna le 06/01/2008 12:45
Bonjour Max,

vous dites que le taux des cotisations patronales se monte en tout à 10.19% ?

Quelles sont les cotisations patronales manquantes ?

Uniquement l'URSSAF ?

Parce que dans ce cas, il pourrait s'agir d'un contrat aidé (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi etc...)

Le secteur à but non lucratif (donc les associations) a plus facilement accès à ce type de contrats et dans ce cas (mais j'insiste : ce n'est pas lié au fait que l'employeur soit une association mais au type de contrat qui a été signé), vous ne payez pas les charges patronales de sécurité sociale (sur un salaire au smic)....

Avez-vous quelque part des versements d'un organisme qui s'appelle le "CNASEA" ?
(dans le compte 74 subventions généralement...)

Cordialement


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Re: Association à but non lucratif
Ecrit le: 06/01/2008 12:37
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Oui, c'est vrai, j'avais oublié les contrats aidés.

J'ai travaillé dans une association qui s'adresse à des demandeurs d'emploi et bénéficiaire Rmi et qui aidaient ces personnes de diverses manières y compris par des Ces.
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