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Association dads 2 honoraires

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Malburet
ProfilMalburet
Comptable en entreprise
  • 26 - Drôme
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Ecrit le: 30/12/2015 15:16
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Bonjour

je travaille dans une association qui est assujettie à la taxe sur salaire . Est ce que je dois procéder à la DADS 2

MERCI PAR AVANCE DE VOTRE RETOUR

Marieline28
ProfilMarieline28
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 75 - Paris
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Association dads 2 honoraires
Ecrit le: 31/12/2015 11:18
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Bonjour

La taxe sur les salaires et la DAS2 ne sont pas liées.

La 1ère concerne les salariés avec bulletin de paie délivrés sur l'année et la DAS2 regarde les honoraires et autres rémunérations sans bulletin de salaires.

Donc, oui, si vous avez les 2 situations dans votre structure, la DAS2 est à faire également.

Bonne journée

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • ASNIERES SUR SEINE
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Association dads 2 honoraires
Ecrit le: 31/12/2015 13:11
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Message édité par Fabrice Heuvrard le 31/12/2015 13:11

Bonjour,

Je me permets de compléter la réponse de Maryline :

Selon l'alinéa 2 de l'article 240 du CGI, les associations ont l'obligation de déclarer annuellement les commissions, courtages, ristournes qui rémunèrent un service, vacation, honoraires, gratifications et autres rémunérations qui sont versés à des tiers de l'association.

Par ailleurs, seules les sommes (hors taxes) supérieures à 600 euros versées par an à un même bénéficiaire doivent être mentionnées sur la déclaration.

Pour plus d'informations, je vous invite à lire le BOFiP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8661-PGP.html'identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-70-20-20150401

Cordialement.



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Liliane25
ProfilLiliane25
Chef de mission en cabinet
  • 973 - Guyane
 
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Chef de mission en cabinet


Re: Association dads 2 honoraires
Ecrit le: 02/01/2016 23:21
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Bonjour

Et pour compléter la réponse de Fabrice je souligne qu'à compter des revenus 2014 déclarés en 2015, seules sont portées sur la déclaration les sommes supérieures à 1 200 € versées par an pour un même bénéficiaire.

Bien cordialement,



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