Bonjour
La taxe sur les salaires et la DAS2 ne sont pas liées.
La 1ère concerne les salariés avec bulletin de paie délivrés sur l'année et la DAS2 regarde les honoraires et autres rémunérations sans bulletin de salaires.
Donc, oui, si vous avez les 2 situations dans votre structure, la DAS2 est à faire également.
Bonne journée
Bonjour,
Je me permets de compléter la réponse de Maryline :
Selon l'alinéa 2 de l'article 240 du CGI, les associations ont l'obligation de déclarer annuellement les commissions, courtages, ristournes qui rémunèrent un service, vacation, honoraires, gratifications et autres rémunérations qui sont versés à des tiers de l'association.
Par ailleurs, seules les sommes (hors taxes) supérieures à 600 euros versées par an à un même bénéficiaire doivent être mentionnées sur la déclaration.
Pour plus d'informations, je vous invite à lire le BOFiP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8661-PGP.html'identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-70-20-20150401
Cordialement.
Bonjour
Et pour compléter la réponse de Fabrice je souligne qu'à compter des revenus 2014 déclarés en 2015, seules sont portées sur la déclaration les sommes supérieures à 1 200 € versées par an pour un même bénéficiaire.
Bien cordialement,
 |
