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Association, délai entre conseil d'administration et assemblée générale

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Patachat
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Ecrit le: 27/11/2012 20:05
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Bonsoir,

Je n'ai rien trouvé concernant les délais entre

l'envoi des convocations et le conseil d'administration pour approbation des comptes

Ce conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association

Rien n'est précisé non plus dans les statuts, un délai de 15 jours et 45 jours est il obligatoire, comme pour les sociétés ?

Merci à vous.

Pat

[Article] 16 mars 2021
Aménagement des règles de tenue des assemblées générales
Les assemblées générales 2021 dans le contexte de la crise sanitaire
[Article] 14 octobre 2019
Nouveautés et points d'attention dans la mission juridique
Droit des sociétés : rappel des dernières nouveautés
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Re: Association, délai entre conseil d'administration et assemblée générale
Ecrit le: 27/11/2012 20:16
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Bonjour,

Ce sont aux statuts (ou éventuellement au règlement intérieur) qu'il faut se référer pour connaître ces délais de convocation du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

À défaut d'indication dans ces documents, les personnes chargées de convoquer doivent respecter un délai raisonnable.

Cordialement.



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Patachat
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Re: Association, délai entre conseil d'administration et assemblée générale
Ecrit le: 28/11/2012 10:51
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Merci et bonne journée

Pat

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