Bonsoir,
Je n'ai rien trouvé concernant les délais entre
l'envoi des convocations et le conseil d'administration pour approbation des comptes
Ce conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association
Rien n'est précisé non plus dans les statuts, un délai de 15 jours et 45 jours est il obligatoire, comme pour les sociétés ?
Merci à vous.
Pat
Bonjour,
Ce sont aux statuts (ou éventuellement au règlement intérieur) qu'il faut se référer pour connaître ces délais de convocation du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
À défaut d'indication dans ces documents, les personnes chargées de convoquer doivent respecter un délai raisonnable.
Cordialement.
Merci et bonne journée
Pat
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