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Association d'insertion / marché public avec l'AGEFIPH

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Ariasulla
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Ecrit le: 12/11/2012 10:59
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Message édité par COC Admin le 12/11/2012 11:11

Bonjour,

Association d'insertion ayant un marché avec l'AGEFIPH, le plan comptable ne détaille pas précisement dans quel compte puis-je enregistrer ce financement (marché public) ? 70 ou 74?

Merci

Cordialement

[Article] 18 mai 2022
Travailleurs handicapés : synthèse des aides aux entreprises
Aides à l'embauche de travailleurs handicapés 2022
[Article] 07 mars 2023
DSN : quelles sont les nouveautés à prévoir cette année ?
Les nouveautés de la DSN 2023
Xynezia
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Re: Association d'insertion / marché public avec l'AGEFIPH
Ecrit le: 12/11/2012 11:31
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Bonjour,

vous devez déterminer s'il d'agit de chiffre d'affaire ou de subvention. COnsultez votre contrat/convention pour simplifier si l'AGEFIPH est le bénéficiaire directe de votre prestion il s'agit de chiffre d'affaire (compte 70..) si ce n'est pas le cas c'est une subvention (compte 740).
Si c'est bien une subvention vous devez avoir dans la convention le "régime" duquel elle dépends suivant les normes européennes.

Cordialement


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Ariasulla
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Re: Association d'insertion / marché public avec l'AGEFIPH
Ecrit le: 12/11/2012 11:40
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Merci pour votre réponse, je déduis donc qu'il s'agit d'un chiffre-d'affaires car j'envoie une facture à l AGEFIPH des prestations effectuées. Le contrat avec l'AGEFIPH est sauf forme d'un marché classique avec l'attribution de lots.

Cordialement


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Xynezia
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Re: Association d'insertion / marché public avec l'AGEFIPH
Ecrit le: 12/11/2012 12:03
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Re-bonjour,

Je n'ai peut être pas été assez clair. Je ne parlais pas du destinataire de la facture mais du bénéficiaire de la prestation.

Si vous rendez un service à l'AGEFIPH en "sous-traitant" des activité pour elle c'est bien du chiffre d'affaire. Par contre si elle vous verse des sommes dans le cadre d'une action d'intéret général dont les bénéciaires sont des tiers, il s'agit d'une subvention.

Cordialement


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