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Association loi 1901

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Fotoman
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Ecrit le: 16/04/2007 19:33
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Message édité par Fotoman le 16/04/2007 19:56
Bonjour,

Est ce qu'une association loi 1901 doit tenir une comptabilité et publier ses comptes (comme une société)?
Quels sont les obligations comptable pour une telle association ?

Cordialement
Laitixiya
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Re: Association loi 1901
Ecrit le: 19/05/2007 11:38
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Bonjour,

Une association de la loi 1901 doit normalement tenir une comptabilité de trésorerie.

Cordialement
Jca06
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Re: Association loi 1901
Ecrit le: 21/05/2007 16:03
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Bonjour,

Une association loi 1.901 peut dans certains cas être obligée de tenir une comptabilité.

J'ai été tenté d'arrêter ma réponse ici compte tenu du détail qui figure dans la question...

Par exemple, une association qui perçoit des subventions doit être en mesure de démontrer que la subvention a été utilisée conformément à l'objet de son versement.
Dans d'autre cas, c'est la fiscalité qui contraint à tenir une comptabilité.

Enfin, j'ajouterai que dans 100 % des cas, une comptabilité est souhaitable comme outils d'information, de gestion, de communication et de contrôle.
jphstengel
Profiljphstengel
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Association loi 1901
Ecrit le: 22/05/2007 13:16
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Bonjour,

les principales obligations en matière de tenue de comptabilité pour les associations sont de trois ordres :

- exercice d'une activité économique et franchissement des seuils du CAC
- octroi de subventions des autorités administratives supérieures à 153 k€
- assujettissements aux impôts commerciaux (IS TP et TVA)

Il existe un certain nombre d'autres situations plus spécifiques (ex : émission de valeurs mobilières, associations RUP, ...)

Si l'association n'entre pas dans ces cas, il convient de se référer aux statuts. Dans cette hypothèse, une comptabilité de trésorerie est souvent suffisante, mais une comptabilité d'engagement peut se révéler un très bon outil de gestion!
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