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Association loi 1901, TVA, ressources

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Flower972
ProfilFlower972
Comptable client en entreprise
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Comptable client en entreprise


Ecrit le: 09/12/2009 16:00
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Bonjour,

Je suis membre depuis peu du comité directeur d'une association sportive loi 1901 et je me pose quelques questions, mes connaissanes en comptabilité et en droit sont pour l'heure encore un peu limitées...

Il s'agit d'un club de tennis, nos ressources sont constituées des cotisations des membres, d'une petite subvention et du produit de la vente de boissons au club house.

Le professeur de tennis avec lequel nous avons un contrat de prestation de services (il a une société multisports) souhaite utiliser les terrains pendant les congés scolaires pour ses activités propres (donc en dehors du cadre du contrat de prestation). Nous voudrions lui facturez l'utilisation des terrains (dont l'association n'est pas propriétaire).

Est-ce possible d'établir une facture (je crois qu'on dit une note de débit ?) sur laquelle figurera la mention TVA non applicable... sans que l'on considère cette location comme un aspect lucratif ? Ces revenus supplémentaires seraient-ils soumis à impôts ? Comment procéder au mieux ?

Merci pour votre aide.
Cordialement
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