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Association : produits soumis à TVA ?

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Must
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Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 20/08/2013 17:26
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Message édité par COC Admin le 20/08/2013 17:37

Bonjour,

je suis comptable pour une association et je ne comprends pas pourquoi certains produits de l'association sont soumis à tva: pourtant elle est une association non lucrative. (par exemple, elle vend des abonnements à son journal et il y a de la tva collectée dessus

est ce correct ?

merci de vos réponses


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Cordialement,

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Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
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Re: Association : produits soumis à TVA ?
Ecrit le: 20/08/2013 20:56
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Bonjour,

Le régime fiscal des associations est assez complexe. Ce n'est pas parce qu'elle est à but non lucratif qu'une association ne sera pas soumise à la TVA et à l'impôt société. Tout dépend du critère "activité économique" de l'association retenue par l'administration fiscale. Pour plus de renseignements voir ce lien

http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf

En ce qui concerne les abonnements au journal, tout dépend du contenu du journal. Si celui-ci contient plus des deux tiers d'annonces et de publicité, il sera considéré comme ayant un caractère commercial et sera soumis à la TVA aussi bien sur les abonnements que sur les ventes en kiosque.

Cordailement

Joaquin Gonzalez



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Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Association : produits soumis à TVA ?
Ecrit le: 21/08/2013 09:13
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Bonjour,

Pour compléter....

La gestion sous association est bien plus complexe qu'une entreprise.

Si l'association exerce une activité qui existe dans le secteur concurrentiel il y a TVA.

une association sportive qui vendrait des accessoires à ses membres permanent, il n'y aura pas de TVA en revanche une association sans but lucratif qui vendrait des articles à des personnes extérieurs ou à des membres occasionnel devra s'acquitter de la TVA.

Une association comme toute forme d'entreprise, peut opter pour la franchise de tva

Cordialement

Christian

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