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I.s. association

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Lamyemma
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Ecrit le: 14/04/2008 14:38
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Bonjour à tous,

je suis comptable dans une association soumise à l' I.S.

Le bénéfice est de 1.010 euros. Puis je calculer l' I.S. au taux réduit ou bien ce taux ne s'applique t-il qu'aux entreprises?

En 2005, nous avons réglé l' I.F.A. pour 750 euros que j'ai laissé en 444. Puis je solder ce compte par le 695, et ainsi les déduire du bénéfice?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, bonne journée à vous,

Emma
Sandra Schmidt
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Re: I.s. association
Ecrit le: 14/04/2008 15:53
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Bonjour,

L'article 219 I b du code général des impôts s'applique également aux associations.

Citation
b. Par exception au deuxième alinéa du présent I et au premier alinéa du a, pour les redevables ayant réalisé un chiffre d'affaires de moins de 7 630 000 euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené s'il y a lieu à douze mois, le taux de l'impôt applicable au bénéfice imposable est fixé, dans la limite de 38 120 euros de bénéficeimposable par période de douze mois, à 25 % pour les exercices ouverts en 2001 et à 15 %pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.


==> voir le BOI 4 H-5-06 N° 208 du 18 DECEMBRE 2006 concernant le régime fiscal des associations au §229.

En ce qui concerne l'IFA, la question a déja été traitée sur le forum, je vous invite à faire une petite recherche (loupe à droite).

Cordialement


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Sandra Schmidt
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Re: I.s. association
Ecrit le: 14/04/2008 18:35
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