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Association et taux réduit d'is?

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Assistant comptable en entreprise
  • 38 - Isère
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Ecrit le: 23/02/2009 14:48
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Bonjour,
J'ai fait des recherches sur le forum mais je n'ai pas eu l'information.
Nous sommes une association soumise aux impôts commerciaux et nous avons un bénéfice cette année de 3000¤ avec un CA inférieur à 7 630 000¤.

Devons nous payer l'impôt sur les Sociétés au taux de 15% ou 33 1/3% ?
Notre interrogation porte sur la condition de "détention du capital au moins 75% par les personnes physiques" pour pouvoir bénéficier du taux réduit.
Nous avons joint 2 personnes au Centre des impôts qui nous ont donné tantôt 15% tantôt 33 1/3%.

Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.
[Article] 06 février 2020
Taux d'impôt sur les sociétés en vigueur
Taux d'IS 2020 : 31%, 28% et 15%
[Article] 06 mai 2019
Calcul prorata temporis
Le calcul au prorata temporis
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Association et taux réduit d'is?
Ecrit le: 23/02/2009 19:09
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Bonsoir,

Voyez si ce lien peut vous aider : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...emNvlPopUp=true

Cordialement,

Jipé


--------------------
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  • 38 - Isère
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Re: Association et taux réduit d'is?
Ecrit le: 25/02/2009 12:37
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Merci Jipe pour ce lien, je l'avais déjà consulté mais il ne traite pas des associations qui ont un secteur lucratif.
Un commissaire au compte vient de nous dire qu'on serait assujetti au taux de 15%.
Cordialement,
Gabs974
ProfilGabs974
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Re: Association et taux réduit d'is?
Ecrit le: 17/06/2011 10:24
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Bonjour
Je réponds un peu tard mais j'ai moi même eu la même interrogation aujourd'hui.
Il s'avère que le taux d'Impôt sur les Sociétés pour les associations a but lucratif avec Chiffre Affaires < 7 630 000 ¤ est de 15 %.
Voici quelques liens:
http://www.asso91.com/spip.php?rubrique210
http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM.../2_isNormal.htm

Voilou
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