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Association et taxe d'apprentissage

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Joliedene
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 29/04/2009 12:17
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Re bonjour,

Je suis comptable dans une association (un foyer de jeunes travailleurs) et j'ai un gros doute sur la taxe d'apprentissage
doit t'on la payer?
Sachant que l'on est pas assujeti a l'IS

Et j'aurai aimé aussi savoir si la contribution a la taxe pro est du sur les contrat aidés (CAE)

Merci beaucoup pour vos reponses
Xynezia
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Re: Association et taxe d'apprentissage
Ecrit le: 29/04/2009 13:44
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Bonjour,

1) Sont redevable de la taxe d'apprentissage les personnes morales passibles de l'impots sur les sociétés.

Ce qui ne doit pas être votre cas (l'IS sur les revenu foncier et mobiliers ne rentre pas en compte).

2) je ne comprend pas la question

Cdt


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Maximal
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Re: Association et taxe d'apprentissage
Ecrit le: 30/04/2009 15:32
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Bonjour

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire soumis à l'annualité, auquel sont assujetties les personnes ou sociétés à activité commerciale ou industrielle.

Je ne vois donc pas pourquoi on parle d'IS, cela n'a rien à voir. Les entrepises individuelles ou sociétés à l'IR la paient également.

Quand à la question, y êtes-vous soumis en tant qu'association, je ne pense pas puisqu'il est bien précisé "activité commerciale ou industrielle".

Cordialement
Xynezia
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Re: Association et taxe d'apprentissage
Ecrit le: 30/04/2009 15:48
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Bonjour,

Recopiage du lefebvre fiscale pour ce passage.

Cdt


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Maximal
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Re: Association et taxe d'apprentissage
Ecrit le: 30/04/2009 16:06
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Message édité par Maximal le 30/04/2009 16:07
Bonjour

Vous avez rater le 1er paragraphe alors. Pour le passage sur l'IS c'est ok.

Cordialement
Xynezia
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Re: Association et taxe d'apprentissage
Ecrit le: 30/04/2009 16:31
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C'est le soucis quand on veut aller trop vite.

je voulais surtout préciser que seule les asso à l'IS çad ayant une activité commerciale sont redevable de la taxe d'apprentissage.

Merci de votre remarque.

Cdt


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Maximal
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Re: Association et taxe d'apprentissage
Ecrit le: 30/04/2009 16:50
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J'ai aussi appris quelque chose, je ne suis pas du tout spécialiste des associations.

Je ne pensais pas que :
- une association pouvait avoir une activité commerciale. Je pensais qu'elle avait un statut à part, genre activité à but non lucratif
- qu'elle payait la taxe d'apprentissage si IS.

Cdlt
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