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Association voyage

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-chris-
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Ecrit le: 07/01/2012 12:45
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Message édité par -chris- le 07/01/2012 12:46
Bien le bonjour,

Un ami souhaiterait créer une association, je connais les principales obligations pour ce qui est de la comptabilité de celle-ci, mais j'aimerai savoir si l'objet de cette association est autorisé; Le but étant de collecter des fonds pour organiser des voyages dont profiterait les membres qui participent à l'association.

Est-ce que ceci est autorisée?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Cordialement
chris


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Lucky luc
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Re: Association voyage
Ecrit le: 07/01/2012 14:41
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Bonjour,

Je ne vois pas ce qui s'y opposerait.

Cordialement.


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Re: Association voyage
Ecrit le: 07/01/2012 17:39
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Bonjour Chris,

Je vais etre un peu plus mesuré dans mes propos que Luc.
En effet, rappelons que l'association loi 1901 est à la base une entité qui est sans but lucrative. C'est ce qui la distingue de la société, ou de l'entreprise, qui sont des entités destinées à réaliser des bénéfices en vu de les repartir entre leurs associés.

J'ai croisé le cas d'une telle entité qui avait contacté le cabinet dans lequel j'étais à l'époque, suite à l'intervention de l'Administration Fiscale. Le fisc avait alors, et à juste titre, consideré que le critère de non lucrativité concernant le dèsinteressement de la direction de l'association n'était pas rempli dès lors que les avantages directement retirés de l'association par cette direction dépassaient les seuils fixés par la loi (3/4 du SMIC).

Par ailleurs, il faut faire attention que votre association n'exerce pas illégalement une activité d'agence de voyages. En effet, une telle activité est soumise à un réglement très contraignant, garantie financière, agrément préfectoral, etc. Rappelons que l'activité d'agent de voyages recouvre notamment la production de voyages, connus sous la notion de prestations uniques (fabrication à partir des services de plusieurs intervenants touristiques, d'un package destiné à etre revendu comme produit touristique).

Il faudrait à mon avis essayer de trouver un objet plus tourné vers un but culturel, ou éducatif. Rien n'interdit non plus, que l'association puisse regrouper des personnes en vue de négocier des prix plus avantageux (du fait du nombre de participants) auprès d'une agence de voyages par exemple. Dès lors que les membres paient leur voyage au cout de revient pour l'association, il n'y a pas de problème.

Mais tel que vous l'exposez, à mon sens, c'est un peu borderline, entre l'exercice illegale d'agent de voyage, et la distribution de bénéfices au profit des membres.

Cordialement

Tom


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Re: Association voyage
Ecrit le: 07/01/2012 18:37
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Message édité par Lucky luc le 07/01/2012 18:38
Bonsoir,

Vous avez raison sur les deux points.

Néanmoins, sur le premier, il serait nécessaire de savoir s'il s'agit de collecter des fonds en provenance des membres ou en provenance de tiers.

Concernant le second point, il faut à l'association un agrément : Cf. http://www.auvergne.pref.gouv.fr/tourisme/...ntation/voyages.

Cordialement.


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Re: Association voyage
Ecrit le: 07/01/2012 19:31
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Merci Luc,

Par contre, vous m'avez appris qu'une association pouvait demander l'agrément, je ne le savais pas. Double merci donc, puisque je tourne pas mal dans ce secteur d'activité et votre lien m'a permis de répondre à une question que j'avais justement en suspens.

Cordialement.


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Tom

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Re: Association voyage
Ecrit le: 07/01/2012 19:35
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
J'ai recontacté mon ami pour en savoir sur son projet et il s'avère que ce dernier ne m'avait donné toutes les informations nécessaires.
Donc ce serait une association d'étudiant, les élèves de sa classe de BTS en l’occurrence qui organiseraient des ventes de brioches, chocolats, etc... Pour financer des voyages qu'ils achèteraient donc auprès d'agence de voyage forcément.
Par conséquent je pense que ceci n'est pas un problème.

Je vous remercie encore pour vos réponses,
Bien à vous,
chris


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Re: Association voyage
Ecrit le: 07/01/2012 19:52
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Bonsoir,

Citation
Donc ce serait une association d'étudiant, les élèves de sa classe de BTS en l’occurrence qui organiseraient des ventes de brioches, chocolats, etc... Pour financer des voyages qu'ils achèteraient donc auprès d'agence de voyage forcément.

Comme le faisait remarquer Tom12, il ne doit pas y avoir de distribution indirecte de bénéfices ; or le fait que des membres puissent bénéficier d'un voyage gratuit ou à prix réduit du fait de l'utilisation des profits fait sur les ventes pourrait théoriquement constituer une distribution indirecte de bénéfices.

Cordialement.


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Re: Association voyage
Ecrit le: 07/01/2012 19:58
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Bonsoir,

Complément : Mais cela signifierait-il alors que toutes les associations de parents d'élève qui organisent quines, tombolas, etc. pour aider à financer des voyages scolaires sont dans l'illégalité ?

Cordialement.


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Re: Association voyage
Ecrit le: 07/01/2012 20:33
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Rebonsoir Luc,

A mon sens Non. C'est d'ailleurs un peu ce que vous avez dit dans votre message d'avant. On doit analyser l'origine et l'utilisation des fonds. Rien n'interdit à poursuivre un objet tendant à financer des voyages scolaires, qui sont à caractère éducative, ou culturelle. D'ailleurs souvent dans les associations parents d'eleves, ce ne sont pas les membres qui profitent directement de l'argent collecté, mais le college ou lycée qui decide d'affecter cette subvention à une activité scolaire. De telles associations servent quelque part à combler une vide éducative, en permettant aux enfants de se cultiver.

C'est une question de fait. L'objet justifie-t-il la constitution d'une association à but non lucrative? Si je poursuit un objet d'interet général (meme si l'interet en question ne répond pas aux critères légaux d'interet général), alors il n'y a pas de problème. Par exemple, dans une association sportive, rien n'interdit d'utiliser les fonds collectés pour payer les trajets pour assister à des matchs par exemple. Idem pour financer des séances d'entrainnement à l'étranger par exemple. En revanche, je serais beaucoup moins tranquille de voir une telle association financer des vacances au bord de la mer pour les joueurs et leurs familles.

On pourrait faire référence également à une association (dont je vais pas nommer, mais disons l'arme favori de Robin des Bois !) qui a frayé la chronique il y a quelques années. Des notes de restaurant où une bouteille de vin coutait 250¤ etc. Ca, c'est evidement constitutive d'un détournement, au profit des membres.

La vie associative est d'une grande utilité pour la Société en générale. Chez nous (dans mon pays) les associations prennent beaucoup moins de place dans la vie de tous les jours, et finalement, le système en France, instauré par la loi de 1901 est un système superb, dont beaucoup de pays devraient d'ailleurs s'inspirer. Par contre ce qu'il faut éviter, c'est que sous couvert d'associations, des personnes s'enrichissent sans passer par la case impot. Si on veut s'enrichir, on doit se tourner vers le monde de l'entreprise. Sinon, c'est déloyal par rapport à ceux qui respectent le système. Si des gens veulent se payer des vacances, ca se fait avec de l'argent qu'ils ont gagné par des circuits économiques normaux. C'est ca qui est sanctionné par les pouvoirs publiques, à juste titre d'ailleurs.

Créer une association étudiant pour poursuivre un but éducatif (voyages y compris) est une bonne idée. Lorsque j'étais à la Fac, on avait une telle association qui permettait, par l'organisation de soirées, etc, de générer un fonds de solidarité etudiant, ou encore, de financer l'achat de plans comptables, ou des livres pour le bibliothèque, ou un site internet. Je suis un peu moins sur que collecter de l'argent pour financer des voyages d'agréement soit une bonne idée. Mais à priori, Chris, c'est pas votre but.

Cordialment

Tom


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